Acquisition de livres, livres numériques, éditions adaptées et livres reliés pour le réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

Concernant tous les lots, sauf le lot 17: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du prix de vente au public fixé par l'éditeur ou l'importateur. En effet, conformément à la loi du 10.8.1981 nº 81-766 relative au prix du livre, il est rappelé que le prix du livre est fixe.
A ce prix fixe pourra être appliqué un taux de remise dans les conditions prévues par la loi du 18.6.2003 nº 2003-517 (articles 4 à 6)
Dans le cadre de cette réglementation les candidats proposeront un taux de remise inférieur ou égale à 9 % du prix de vente au public fixé par l'éditeur ou l'importateur. En outre, ce taux de remise est ferme pour la durée totale du marché.
Pour le lot 16 et concernant les prestations de reliures, elles seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-05 Avis de marché
2019-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: 5146DC18
Brève description:
Concernant tous les lots, sauf le lot 17: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du prix de vente au public fixé par l'éditeur ou l'importateur. En effet, conformément à la loi du 10.8.1981 nº 81-766 relative au prix du livre, il est rappelé que le prix du livre est fixe. A ce prix fixe pourra être appliqué un taux de remise dans les conditions prévues par la loi du 18.6.2003 nº 2003-517 (articles 4 à 6) Dans le cadre de cette réglementation les candidats proposeront un taux de remise inférieur ou égale à 9 % du prix de vente au public fixé par l'éditeur ou l'importateur. En outre, ce taux de remise est ferme pour la durée totale du marché. Pour le lot 16 et concernant les prestations de reliures, elles seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place George Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390046
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Concernant les lots 1 A 12: Chaque candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de trois lots, parmi les lots 1 à 12, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour 8 (huit) lots maximum. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 (quatre) lots parmi les lots 1 à 12, afin de préserver la concurrence et de s'assurer une exécution optimale du marché portant sur une prestations relativement similaire. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, il se verra attribuer en priorité les premiers lots dans l'ordre croissant. Concernant les lots 13 A 17: Ils ne feront pas l'objet de clé de répartition. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. S'Ils répondent sur plusieurs lots, ils devront remettre autant d'offres distinctes que de lots auxquels ils répondent. Par contre, ils peuvent présenter un dossier de candidatures commun à tous les lots. Un candidat pourra être attributaire à la fois d'un ou plusieurs lots entre 13 à 17 mais également de lots faisant l'objet de la clé de répartition (lots 1 à 12). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être: - transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; - déposés contre récépissé, impérativement à la Direction Adjointe de la Commande Publique de Montpellier Méditerranée Métropole (9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés. - si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concernant tous les lots, sauf le lot 17: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du prix de vente au public fixé par l'éditeur ou l'importateur. En effet, conformément à la loi du 10.8.1981 nº 81-766 relative au prix du livre, il est rappelé que le prix du livre est fixe.
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A ce prix fixe pourra être appliqué un taux de remise dans les conditions prévues par la loi du 18.6.2003 nº 2003-517 (articles 4 à 6)
Dans le cadre de cette réglementation les candidats proposeront un taux de remise inférieur ou égale à 9 % du prix de vente au public fixé par l'éditeur ou l'importateur. En outre, ce taux de remise est ferme pour la durée totale du marché.
Pour le lot 16 et concernant les prestations de reliures, elles seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU)
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bandes dessinées — adultes et jeunesses
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du prix de vente au public fixé par l'éditeur ou l'importateur. En effet, conformément à la loi du 10.8.1981 nº 81-766 relative au prix du livre, il est rappelé que le prix du livre est fixe.
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Le montant maximum annuel des commandes pour le lot 1 est de 90 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois 1 an
Description des options:
Au sens de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Intitulé du lot: Romans français et policiers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Concernant les prestations d'acquisition de livre, elles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du prix de vente au public fixé par l'éditeur ou l'importateur. En effet, conformément à la Loi du 10 Aout 1981 no81-766 relative au prix du livre, il est rappelé que le prix du livre est fixe.
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A ce prix fixe pourra être appliqué un taux de remise dans les conditions prévues par la loi du 18 juin 2003 no 2003-517 (articles 4 à 6)
Le montant maximum annuel des commandes pour le lot 2 est de 80 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an
Description des options:
Au sens de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Intitulé du lot: Romans et documentaires Jeunesses
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du prix de vente au public fixé par l'éditeur ou l'importateur. En effet, conformément à la Loi du 10 Aout 1981 no81-766 relative au prix du livre, il est rappelé que le prix du livre est fixe.
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Le montant maximum annuel des commandes pour le lot 3 est de 70 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: Albums Jeunesses
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le montant maximum annuel des commandes pour le lot 4 est de 68 000 euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sciences et techniques - adultes et jeunesses
Numéro du lot: 5
Brève description: Le montant maximum annuel des commandes pour le lot 5 est de 56 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois 1 an
Intitulé du lot: Arts manuels, loisirs, sports, jeux
Numéro du lot: 6
Brève description: Le montant maximum annuel des commandes pour le lot 6 est de 54 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Romans étrangers, sciences fiction Arts, travaux manuels, loisir, sport et jeux
Numéro du lot: 7
Brève description: Le montant maximum annuel des commandes pour le lot 7 est de 52 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Marché reconductible 12 fois 1 an
Intitulé du lot: : Histoire et Géographie (dont guides touristiques)
Numéro du lot: 8
Brève description: Le montant maximum annuel des commandes pour le lot 8 est de 40 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sociétés - adultes
Numéro du lot: 9
Brève description: Le montant maximum annuel des commandes pour le lot 9 est de 38 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché es reconductible 3 fois 1 an
Intitulé du lot: Philosophie, psychologie, religion, ethnologie
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le montant maximum annuel des commandes pour le lot 10 est de 36 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Littérature (Hors romans)- bibliographies Adultes et jeunesses
Numéro du lot: 11
Brève description:
Le montant maximum annuel des commandes pour le lot 11 est de 32 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Livres cinéma Musique et Danse - adultes et Jeunesses
Numéro du lot: 12
Brève description:
Le montant maximum annuel des commandes pour le lot 12 est de 20 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Langues étrangères Adultes et Jeunesse (Livres, méthode de langues (CD et livres)
Numéro du lot: 13
Brève description:
Le montant maximum annuel des commandes pour le lot 13 est de 24 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fonds régional (courant)
Numéro du lot: 14
Brève description:
Le montant maximum annuel des commandes pour le lot 14 est de 25 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Edition adaptés Adultes et Jeunesses
Numéro du lot: 15
Brève description:
Le montant maximum annuel des commandes pour le lot 15 est de 40 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: Livres reliés
Numéro du lot: 16
Brève description:
Concernant les prestations de reliures, elles seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (B.P.U).
Le montant maximum annuel des commandes pour le lot 16 est de 80 000 euro (H.T.).
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Livres numériques Fiction et Documentaires
Numéro du lot: 17
Brève description:
Le montant maximum annuel des commandes pour le lot 17 est de 45 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
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Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché arrive à son terme: 2023, sinon 2020,2021 ou 2022
Concernant les lots 1 A 12: Chaque candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de trois lots, parmi les lots 1 à 12, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour 8 (huit) lots maximum. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 (quatre) lots parmi les lots 1 à 12, afin de préserver la concurrence et de s'assurer une exécution optimale du marché portant sur une prestations relativement similaire.
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Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, il se verra attribuer en priorité les premiers lots dans l'ordre croissant.
Concernant les lots 13 A 17: Ils ne feront pas l'objet de clé de répartition. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. S'Ils répondent sur plusieurs lots, ils devront remettre autant d'offres distinctes que de lots auxquels ils répondent. Par contre, ils peuvent présenter un dossier de candidatures commun à tous les lots.
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Un candidat pourra être attributaire à la fois d'un ou plusieurs lots entre 13 à 17 mais également de lots faisant l'objet de la clé de répartition (lots 1 à 12).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être: - transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; - déposés contre récépissé, impérativement à la Direction Adjointe de la Commande Publique de Montpellier Méditerranée Métropole (9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés. - si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2018/S 172-390046 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concernant tous les lots, sauf le lot 17: les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du prix de vente au public fixé par l'éditeur ou l'importateur. En effet, conformément à la Loi du 10.8.1981 n
Valeur totale du marché: 3 192 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-087748
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-390046
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; fax: +33 467136190; courriel: v.peris@montpellier3m.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du prix de vente au public fixé par l'éditeur ou l'importateur. En effet, conformément à la loi du 10.8.1981 n
Description des options: Au sens de l'article 30-I-7 du décret n
Brève description:
Concernant les prestations d'acquisition de livre, elles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du prix de vente au public fixé par l'éditeur ou l'importateur. En effet, conformément à la loi du 10.8.1981 n
Intitulé du lot: Romans et documentaires jeunesses
Albums jeunesses
Sciences et techniques — adultes et jeunesses
Romans étrangers, sciences fiction arts, travaux manuels, loisir, sport et jeux
Histoire et géographie (dont guides touristiques)
Sociétés — adultes
Littérature (Hors romans) — bibliographies adultes et jeunesses
Livres cinéma musique et danse — adultes et Jeunesses
Langues étrangères adultes et jeunesse (Livres, méthode de langues (CD et livres)
Edition adaptés adultes et jeunesses
Livres numériques fiction et documentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: SARL se librairie Mollat
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Nom: Sauramps com2die
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Sauramps comédie
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: Librairie Nemo
Valeur totale du marché: 272 000 EUR 💰
Nom: SAS Decitre
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 224 000 EUR 💰
216 000 EUR 💰
208 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
152 000 EUR 💰
144 000 EUR 💰
96 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-16 📅
Nom: Book'In Diffusion
Commune postale: Verson
Nom: Renov'Livres
Commune postale: Ludres
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 039-087748 (2019-02-20)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
Book'In diffusion Librairie Nemo Rénov'Livres SARL se librairie Mollat SAS Decitre Sauramps com2die Sauramps comedie
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'édition