Concernant tous les lots, sauf le lot 17: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du prix de vente au public fixé par l'éditeur ou l'importateur. En effet, conformément à la loi du 10.8.1981 nº 81-766 relative au prix du livre, il est rappelé que le prix du livre est fixe.
A ce prix fixe pourra être appliqué un taux de remise dans les conditions prévues par la loi du 18.6.2003 nº 2003-517 (articles 4 à 6)
Dans le cadre de cette réglementation les candidats proposeront un taux de remise inférieur ou égale à 9 % du prix de vente au public fixé par l'éditeur ou l'importateur. En outre, ce taux de remise est ferme pour la durée totale du marché.
Pour le lot 16 et concernant les prestations de reliures, elles seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: 5146DC18
Brève description:
“Concernant tous les lots, sauf le lot 17: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du prix de vente au...”
Brève description
Concernant tous les lots, sauf le lot 17: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du prix de vente au public fixé par l'éditeur ou l'importateur. En effet, conformément à la loi du 10.8.1981 nº 81-766 relative au prix du livre, il est rappelé que le prix du livre est fixe.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place George Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://montpellier3m.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Téléphone: +33 467136484📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390046
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Concernant les lots 1 A 12: Chaque candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de trois lots, parmi les lots 1 à 12, sous réserve d'un nombre suffisant...”
Concernant les lots 1 A 12: Chaque candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de trois lots, parmi les lots 1 à 12, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables.
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Source: OJS 2018/S 172-390046 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Concernant tous les lots, sauf le lot 17: les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du prix de vente au...”
Brève description
Concernant tous les lots, sauf le lot 17: les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du prix de vente au public fixé par l'éditeur ou l'importateur. En effet, conformément à la Loi du 10.8.1981 n
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Valeur totale du marché: 3 192 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-087748
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-390046
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; fax: +33 467136190; courriel: v.peris@montpellier3m.fr
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Source: OJS 2019/S 039-087748 (2019-02-20)