2016-04-22Fourniture de luminaires à leds de type routier et résidentiel (Ville de Chalon-sur-Saône)
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et Le Grand Chalon, dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.
La présente procédure est un accord-cadre passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ComatelecSAS RAGNI