Éclairage public: fournitures de luminaires dans le cadre de la résorption des lampes à vapeur de mercure

Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente

Campagne de remplacement ou d'adaptation d'environ 14 000 luminaires équipés de lampes à vapeur de mercure par d'autres équipés de lampes sodium haute pression, iodures métalliques ou LEDs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS RAGNI

Qui ?

• Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Éclairage extérieur › Lanternes

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché
2013-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lanternes
Quantité ou étendue:

Compte tenu des aléas ou retards dans les réponses, les quantités prévisionnelles estimées pour les 4 années sont:— minimum: 10 000 luminaires,— maximum: 19 000 luminaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lanternes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: +33 545673500 📞
Fax: +33 545673520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310374
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché est un marché de fournitures passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33, 40-iii-2°, 57, 58 et 59 du code des marchés publics, avec marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). État des besoins – nature et étendue des fournitures: Le matériel d'éclairage de remplacement devra tenir compte et s'adapter aux besoins suivants: — fourniture de matériel «fonctionnel routier»: La plupart des lanternes concernées sont anciennes, posées sur des poteaux électriques béton ou bois ou sur des mâts routiers (6 - 10 mètres).elles seront donc à remplacer par du matériel similaire dit «fonctionnel routier» avec lampes à décharge ou LEDs, — fourniture de matériel «urbain décoratif»: Dans des cas plus rares, les lanternes concernées sont anciennes mais plus décoratives c'est-à-dire, lanternes de style, résidentielles ou architecturales. Elles seront donc à remplacer par du matériel similaire dit «urbain décoratif» avec lampes à décharge ou LEDs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Campagne de remplacement ou d'adaptation d'environ 14 000 luminaires équipés de lampes à vapeur de mercure par d'autres équipés de lampes sodium haute pression, iodures métalliques ou LEDs.

Quantité ou étendue:

Compte tenu des aléas ou retards dans les réponses, les quantités prévisionnelles estimées pour les 4 années sont:

— minimum: 10 000 luminaires,

— maximum: 19 000 luminaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SDEG 16-2013-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pièce nº 1:

Formulaire Dc1 ou lettre de candidature présentant le candidat (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires) accompagné des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Pièce nº 2:

Formulaire Dc2 ou déclaration du candidat.

Pièce nº 3:

Liquidation judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Pièce nº 4:

Formulaire Dc4 ou déclaration de sous-traitance.

Pièce nº 5:

Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ou déclaration sur papier libre, avec la production d'au moins un des documents suivants:

— extrait K bis en original,

— carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— devis ou publicité mentionnant la dénomination sociale, le no RCS ou RM, no d'ordre ou d'agrément.

Pièce nº 6:

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou formulaire Noti2 ou déclaration sur papier libre.

Pièce nº 7:

Copies des attestations d'assurances de l'entreprise, en cours de validité.

Pièce nº 8:

Un relevé d'identité bancaire ou postale.

Pièce nº 9:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce nº 10:

L'Acte d'engagement dûment complété, daté, signé accompagné de ses 4 annexes également dûment complétées, datées et signées.

Pièce nº 11:

une notice technique du matériel proposé par le candidat (une pour le luminaire FR-D, une pour le luminaire FR-L, une pour le luminaire UD-D et une pour le luminaire Ud-L).

Pièce nº 12:

Un modèle de la lanterne proposée par le candidat (un pour le luminaire FR-D, un pour le luminaire FR-L, un pour le luminaire UD-D et un pour le luminaire Ud-L).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectue par mandat administratif et par application de l'article 98 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement est un délai maximum de 30 jours.

Le financement s'effectuera de la façon suivante:

— l'emprunt que réalisera le SDEG 16,

— les fonds de concours ou les contributions des collectivités adhérentes,

— le remboursement de la TVA auprès du FCTVA.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Le prix % (45)
2. 2 - Les qualités du matériel proposé % (45)
3. 3 - Les qualités esthétiques % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Contact
Point de contact: Président
Nom: SDEG 16
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDEG 16-2013-07
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché est un marché de fournitures passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33, 40-iii-2°, 57, 58 et 59 du code des marchés publics, avec marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).

État des besoins – nature et étendue des fournitures:

Le matériel d'éclairage de remplacement devra tenir compte et s'adapter aux besoins suivants:

— fourniture de matériel «fonctionnel routier»:

La plupart des lanternes concernées sont anciennes, posées sur des poteaux électriques béton ou bois ou sur des mâts routiers (6 - 10 mètres).elles seront donc à remplacer par du matériel similaire dit «fonctionnel routier» avec lampes à décharge ou LEDs,

— fourniture de matériel «urbain décoratif»:

Dans des cas plus rares, les lanternes concernées sont anciennes mais plus décoratives c'est-à-dire, lanternes de style, résidentielles ou architecturales.

Elles seront donc à remplacer par du matériel similaire dit «urbain décoratif» avec lampes à décharge ou LEDs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 180-310374 (2013-09-12)

Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 394 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415369
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-310374
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info SAS Ragni Représenté par M. Marcel Ragni, président Tél.: +33 493310548 – Fax: +33 493149246 Courriel : secretariat@ragni.com – site internet : www.ragni.com Siret: 303 275 473 00013 – RCS: Grasse – APE: 2740Z Annonce nº 166, BOAMP 179 B du 17.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Le prix (45)
2. 2 - Les qualités du matériel proposé (45)
3. 3 - Les qualités esthétiques (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: SAS Ragni
Adresse postale: chemin du Val Fleuri, Vallon des Vaux – CS 80002
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code postal: 06801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2013/S 239-415369 (2013-12-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Appareils d'éclairage et lampes électriques (>20)

Lampes et appareils d'éclairage (9)

Spots (2)

Éclairage extérieur (2)