Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et Le Grand Chalon, dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.
La présente procédure est un accord-cadre passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire, il y aura donc un seul titulaire pour chacun des lots. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: Aoelecurbluminaires
Brève description:
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et Le Grand Chalon, dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance...”
Brève description
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et Le Grand Chalon, dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr263 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville, CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Téléphone: +33 385905175📞
Fax: +33 385905173 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-144904
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.ebourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Voir les détails dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 082-144904 (2016-04-22)
Avis d'attribution de marché (2016-08-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de luminaires à Leds de type routier et résidentiel.”
Total value of the procurement: 26719.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville — CS 70092
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300257
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-144904
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Le montant indiqué au II.1.7) correspond au montant cumulé de devis-cadre des 2 lots.”
Source: OJS 2016/S 167-300257 (2016-08-26)