Fourniture de luminaires à leds de type routier et résidentiel
Ville de Chalon-sur-Saône
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et Le Grand Chalon, dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.
La présente procédure est un accord-cadre passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire, il y aura donc un seul titulaire pour chacun des lots. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-22 | Avis de marché |
| 2016-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: Aoelecurbluminaires
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville, CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-144904
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de luminaires à leds de type routier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 49 205 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de luminaires à leds de type résidentiel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 130 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Chalon
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: Aoelecurbluminaires
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et Le Grand Chalon, dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.
La présente procédure est un accord-cadre passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire, il y aura donc un seul titulaire pour chacun des lots. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville, CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-144904
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.ebourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Voir les détails dans le règlement de consultation.
Il est précisé que des échantillons sont demandés pour chacun des lots, à l'appui de l'offre remise, dont les caractéristiques sont définies dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et Le Grand Chalon, dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement.
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La présente procédure est un accord-cadre passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire, il y aura donc un seul titulaire pour chacun des lots. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Les montants contractuels de commandes sont les suivants (comprenant les besoins globalisés de tous les membres du groupement de commandes):
Montant minimum annuel de commandes: 35 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel de commandes: 80 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant minimum annuel de commandes: 1 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel de commandes: 10 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (document officiel Dc1 à jour) ou présentation de la candidature sous la forme d'un document unique de marché européen selon les modalités de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
— Déclaration du candidat (document officiel Dc2), avec un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
— Chiffre d'affaires des 3 dernières années
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
— Pièces justificatives, notamment la liste des moyens humains et matériels du candidat, la liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Chalon
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2020.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.ebourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Voir les détails dans le règlement de consultation.
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Il est précisé que des échantillons sont demandés pour chacun des lots, à l'appui de l'offre remise, dont les caractéristiques sont définies dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2016/S 082-144904 (2016-04-22)
Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de luminaires à Leds de type routier et résidentiel.
Valeur totale du marché: 26719.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville — CS 70092
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300257
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-144904
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de luminaires à Leds de type routier
Brève description: Fourniture de luminaires à Leds de type routier.
Intitulé du lot: Fourniture de luminaires à Leds de type résidentiel
Brève description: Fourniture de luminaires à Leds de type résidentiel.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités photométriques
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualités techniques et esthétiques
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅
2016-07-29 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2016/S 167-300257 (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de luminaires à Leds de type routier et résidentiel.
Valeur totale du marché: 26719.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville — CS 70092
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300257
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-144904
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.1.7) correspond au montant cumulé de devis-cadre des 2 lots.
Pour le lot n° 1, le marché a été attribué pour un montant de devis cadre de 23 829,50 EUR HT, soit 28 595,40 EUR TTC, dans le cadre d'un montant minimum annuel de commandes de 35 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de commandes de 80 000 EUR HT.
Pour le lot n° 2, le marché a été attribué pour un montant de devis cadre de 2 890 EUR HT, soit 3 468,00 EUR TTC, dans le cadre d'un montant minimum annuel de commandes de 1 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de commandes de 10 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de luminaires à Leds de type routier
Brève description: Fourniture de luminaires à Leds de type routier.
Intitulé du lot: Fourniture de luminaires à Leds de type résidentiel
Brève description: Fourniture de luminaires à Leds de type résidentiel.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités photométriques
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualités techniques et esthétiques
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅
2016-07-29 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.1.7) correspond au montant cumulé de devis-cadre des 2 lots.
Pour le lot n° 1, le marché a été attribué pour un montant de devis cadre de 23 829,50 EUR HT, soit 28 595,40 EUR TTC, dans le cadre d'un montant minimum annuel de commandes de 35 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de commandes de 80 000 EUR HT.
Afficher plus
Pour le lot n° 2, le marché a été attribué pour un montant de devis cadre de 2 890 EUR HT, soit 3 468,00 EUR TTC, dans le cadre d'un montant minimum annuel de commandes de 1 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de commandes de 10 000 EUR HT.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2016/S 167-300257 (2016-08-26)
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