2018-09-05   La consultation a pour objet la «Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et... (CA Lisieux Normandie)
Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 66 alinéa 2, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché de service. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. En vertu de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu sans minimum ni maximum. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 I. Alinéa 3 et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SARL SLB