Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SARL Génie de l'Eau est mentionné
2019-11-27Contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif (Territoires vendômois)
La présente consultation concerne les contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté d'agglomération territoires Vendômois. Ces accords-cadres de prestation de services ont pour objet la réalisation des contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif tel que prévus par l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de …
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