La présente consultation concerne les contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté d'agglomération territoires Vendômois. Ces accords-cadres de prestation de services ont pour objet la réalisation des contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif tel que prévus par l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de contrôles des installations, et le règlement du SPANC de la CATV. La prestation consiste principalement à contrôler les dispositifs d'assainissement non collectif de bâtiments devant disposer d'une ou plusieurs installations d'assainissement non collectif dans les cas suivants:
— le dernier contrôle atteint l'échéance de 4 ans pour les installations non conformes,
— le dernier contrôle atteint l'échéance de 8 ans pour les autres installations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Brève description:
“La présente consultation concerne les contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la...”
Brève description
La présente consultation concerne les contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté d'agglomération territoires Vendômois. Ces accords-cadres de prestation de services ont pour objet la réalisation des contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif tel que prévus par l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de contrôles des installations, et le règlement du SPANC de la CATV. La prestation consiste principalement à contrôler les dispositifs d'assainissement non collectif de bâtiments devant disposer d'une ou plusieurs installations d'assainissement non collectif dans les cas suivants:
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569370
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des...”
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº1 — «Secteur de Vendôme» est défini(e) comme suit:
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 232-569370 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la...”
Brève description
La présente consultation concerne les contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois. Ces accords-cadres de prestation de services ont pour objet la réalisation des contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif tel que prévus par l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de contrôles des installations, et le règlement du SPANC de la CATV. La prestation consiste principalement à contrôler les dispositifs d'assainissement non collectif de bâtiments devant disposer d'une ou plusieurs installations d'assainissement non collectif dans les cas suivants:
Afficher plus
Valeur totale du marché: 916 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté, parc Ronsard, BP 20107
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212784
Se réfère à l'avis: 2019/S 232-569370
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des...”
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — «secteur de Vendôme» est défini(e) comme suit minimum HT: 33 000,00 EUR — maximum HT: 95 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 089-212784 (2020-05-04)