Contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif

Territoires vendômois

La présente consultation concerne les contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté d'agglomération territoires Vendômois. Ces accords-cadres de prestation de services ont pour objet la réalisation des contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif tel que prévus par l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de contrôles des installations, et le règlement du SPANC de la CATV. La prestation consiste principalement à contrôler les dispositifs d'assainissement non collectif de bâtiments devant disposer d'une ou plusieurs installations d'assainissement non collectif dans les cas suivants:
— le dernier contrôle atteint l'échéance de 4 ans pour les installations non conformes,
— le dernier contrôle atteint l'échéance de 8 ans pour les autres installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Génie de l'Eau

Qui ?

• Territoires vendômois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-27	Avis de marché
2020-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Brève description:

La présente consultation concerne les contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté d'agglomération territoires Vendômois. Ces accords-cadres de prestation de services ont pour objet la réalisation des contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif tel que prévus par l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de contrôles des installations, et le règlement du SPANC de la CATV. La prestation consiste principalement à contrôler les dispositifs d'assainissement non collectif de bâtiments devant disposer d'une ou plusieurs installations d'assainissement non collectif dans les cas suivants: — le dernier contrôle atteint l'échéance de 4 ans pour les installations non conformes, — le dernier contrôle atteint l'échéance de 8 ans pour les autres installations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.territoiresvendomois.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569370
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº1 — «Secteur de Vendôme» est défini(e) comme suit: — minimum HT: 33 000,00 EUR, — maximum HT: 95 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le dernier contrôle atteint l'échéance de…

… 4 ans pour les installations non conformes,

… 8 ans pour les autres installations.

Intitulé du lot: Secteur de Vendôme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôle périodique de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur le secteur de Vendôme et des communes limitrophes.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires:

— minimum HT: 33 000,00 EUR,

— maximum HT: 95 000,00 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Secteur de Montoire-sur-le-Loir
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur le secteur de Montoire-sur-le-Loir et de communes limitrophes.

Valeur estimée hors TVA: 536 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — lot nº 2 «Secteur de Montoire-sur-le-Loir» est défini(e) comme suit:

— minimum HT: 67 000,00 EUR,

— maximum HT: 134 000,00.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 dûment complété,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité. Les entreprises, nouvellement créées, doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou 1 extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année. Impérativement, le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Situation économique et financière: Le formulaire DC2 dûment complété.
Capacité technique et professionnelle:

— les références de moins de 3 ans lieu, date, nature et montant (HT),

— des prestations réalisées, nom des collectivités relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007207200032
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA territoires Vendômois
Point de contact: M. Brosse
Pays: Loir-et-Cher 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification à son titulaire. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de la validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières. L'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr — Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation. La remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr — Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — greffe du Tribunal
Source: OJS 2019/S 232-569370 (2019-11-27)

Avis d'attribution de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois. Ces accords-cadres de prestation de services ont pour objet la réalisation des contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif tel que prévus par l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de contrôles des installations, et le règlement du SPANC de la CATV. La prestation consiste principalement à contrôler les dispositifs d'assainissement non collectif de bâtiments devant disposer d'une ou plusieurs installations d'assainissement non collectif dans les cas suivants: — le dernier contrôle atteint l'échéance de quatre ans pour les installations non conformes; — le dernier contrôle atteint l'échéance de huit ans pour les autres installations.

Valeur totale du marché: 916 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté, parc Ronsard, BP 20107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212784
Se réfère à l'avis: 2019/S 232-569370
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — «secteur de Vendôme» est défini(e) comme suit minimum HT: 33 000,00 EUR — maximum HT: 95 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le dernier contrôle atteint l'échéance de…

… quatre ans pour les installations non conformes;

… huit ans pour les autres installations.

Informations complémentaires:

… 1 — «secteur de Vendôme» est défini(e) comme suit minimum HT: 33 000,00 EUR — maximum HT: 95 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… 2 — lot nº 2 «secteur de Montoire-sur-le-Loir» est défini(e) comme suit minimum HT: 67 000,00 EUR — maximum HT: 134 000,00. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Nom: SARL Génie de l'Eau
Adresse postale: 11 rue d'Amsterdam
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
536 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification à son titulaire. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières. L'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr — Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation. La remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr — Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation. pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — greffe du tribunal
Source: OJS 2020/S 089-212784 (2020-05-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées (3)