Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Sarl cotton est mentionné
2011-12-23Fourniture de carburants et de fuel (3 lots) (Ville de Draguignan)
Les présents marchés sont des accords-cadres au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Ils sont à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont passés pour une durée d'un an à compter de leur notification, renouvelable tacitement 3 fois pour de nouvelles périodes d'un an dans les conditions de l'article 16 du code des marchés publics, sans que leur durée totale ne puisse …
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