2021-05-11Fournitures de pièces pour le service des Eaux Eber (Entre Bièvre et Rhône)
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ChristaudsamseSMB