Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SADE CGTH SA est mentionné
2022-07-18base de défense de Toulon - travaux d'entretien, de réparation et de remise à niveau des réseaux enterrés (Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon)
le présent avis de marché est un accord-cadre mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'exécute par bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les travaux concernent des travaux d'entretien, de réparation et de remise à niveau des réseaux enterrés (adduction d'eau, …
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2019-03-27BDD Toulon — travaux d'entretien, de réparation et de remise à niveau des réseaux enterrés (Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon)
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:
— minimum de 40 000 sur 4 ans,
— maximum de 8 000 000 sur 4 ans.
L'accord-cadre est passé pour une …
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