Fournisseur: Publilegal SAS

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Publilegal SAS est mentionné

2016-10-24   Publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires qui relèvent de la responsabilité de la SGP (Société du Grand Paris)
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, et pour l'ensemble des procédures réglementaires requises au titre du code de l'environnement, du code forestier, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation (défrichement, espèces protégées, permis de construire et permis de démolir, autorisations uniques, etc.), relative notamment aux enquêtes publiques ou à la mise à disposition du public et inclut les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ASAP REPRO Publilegal SAS