2020-09-22   Acquisition de denrées alimentaires et de produits jetables pour les besoins de la direction de la restauration... (Mairie de Saint-Paul)
La présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2162-1 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable. De … Voir la passation de marché »