Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Opéra Groupe est mentionné
2019-09-20Réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de GrandLyon Habitat (Grandlyon habitat)
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de GrandLyon Habitat.
Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de …
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