Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur OCTA Architecture est mentionné
2017-11-03Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination en vue de la construction d'une maison d'accueil Rurale... (Partenord Habitat)
Le marché est conclu en application des articles 66 à 68 et 90 du décret n° 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est unique et porte sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination telle que définie par le titre II de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ainsi que par le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et par l'article 7 de l'annexe 1 de son arrêté d'application en date du …
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