2025-06-27   ACCORDS-CADRES ACQUISITION D'EQUIPEMENTS ET LOGICIELS INFORMATIQUES (6 LOTS) ANNEES 2026-2029 (Conseil départemental d'Indre et Loire)
Accords-cadres multi-attributaires (5 maxi), à marchés subséquents, sans minimum annuel et avec maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents pourront, le cas échéant, être composés d'une tranche ferme et d'une ou plusieurs tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 Voir la passation de marché »
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