Fournisseur: n.e.s Nettoyage Entretien Service

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2021-09-27   21serv17 Accord Cadre A Bons De Commande Relatif Aux Prestations D'Entretien Des Beaux-Arts Chalucet Pour L'Ecole... (Métropole Toulon Provence Méditerranée)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Voir la passation de marché »
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