Fournisseur: Mythra

Un marché public archivé

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2015-07-15   Désignation d'un aménageur dans le cadre d'une concession d'aménagement — ZAC de la Chapelle de Guivry — Le Mesnil-Amelot (CC Plaines et Monts de France)
Le présent avis concerne la désignation d'un concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC de la Chapelle de Guivry, d'environ 70 ha, située sur la commune du Mesnil-Amelot, au sens des dispositions des articles L 300-4 et suivants du code de l'urbanisme et R 300-4 à R 300-14 du code de l'urbanisme, suite à la caducité d'un premier traité de concession. La ZAC de la Chapelle de Guivry a été créée par délibération du Conseil communautaire en date du 30.3.2006. Le dossier de création a été approuvé par une … Voir la passation de marché »
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