2019-10-28Fournitures d'articles d'habillement (Commune de limoges)
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux délais proposés par le titulaire dans son mémoire justificatif.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cacc proliansGediveproKermasportMonteil ProSafim DEXISSentinel