Fournitures d'articles d'habillement

Commune de limoges

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux délais proposés par le titulaire dans son mémoire justificatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de limoges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché
2020-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: V9f601
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de sport 📦
Chaussures de ville 📦
Chaussures de protection 📦
Vêtements de fonction 📦
Vêtements professionnels 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-limoges.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555459385 📞
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-515482
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 355 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Vêtements de sport
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de sport.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Intitulé du lot: Chaussures non sécurisées
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussures non sécurisées.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements d'image et costumes
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements d'image et costumes.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Vêtements de cuisine.
Numéro du lot: 5
Brève description: Vêtements de cuisine.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pulls-over
Numéro du lot: 6
Brève description: Pulls-Over.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 7
Brève description: Vêtements de travail.
Valeur estimée hors TVA: 81 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements haute visibilité
Numéro du lot: 8
Brève description: Vêtements haute visibilité.
Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Uniformes et accessoires pour police et personnel de surveillance.
Numéro du lot: 9
Brève description: Uniformes et accessoires pour police et personnel de surveillance.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété).

Délégation de pouvoir.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret nº 2012-1246 du 7 .11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L. 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du code de la commande publique. Les factures seront payées par les soins de M. le Trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire. Retenue de garantie de 5 %, q

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Commune postale: Limoges
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de la ville de Limoges
Opéra de Limoges
Adresse postale: 48 rue Jean Jaurès
Code postal: 87000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — Présentation des candidatures et des offres: conformément à l'article 5 du règlement de la consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément à l'article 6 du règlement de la consultation. Les échantillons seront remis à la même date limite que les offres à l'adresse suivante le mardi 3.12.2019 à 12:30, du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse suivante: ville de limoges, direction des affaires juridiques des achats et de la logistique, service des Moyens Généraux, 50 avenue Général Leclerc — 87000 Limoges. Les échantillons sont fournis à titre gracieux et seront rendus uniquement aux candidats non retenus sur demande de leur part, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier d'information. En l'absence des échantillons l'offre du candidat sera jugée incomplète et rejetée pour non-conformité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande Publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 211-515482 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux délais proposés par le titulaire dans son mémoire justificatif.

Valeur totale du marché: 355 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148050
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-515482
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de cuisine
Pulls-Over
Uniformes et accessoires pour police et personnel de surveillance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Kermasport
Adresse postale: 69 rue Amiral Romain Desfosses
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 9 158 EUR 💰
Nom: CACC Prolians
Adresse postale: 45 rue de Dion Bouton
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 17 621 EUR 💰
Nom: Monteil Pro
Adresse postale: 20 rue Frederic Bastiat — ZI Nord 2
Valeur totale du marché: 635 EUR 💰
Nom: Safim Dexis
Adresse postale: 2 rue Surcouf — BP 217
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 931 EUR 💰
37 157 EUR 💰
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 3 797 EUR 💰
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 22 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
7
2
6
3

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible deux fois les montants indiqués sont des montants annuels issus des bordereaux de simulation des candidats. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél: +33 555459385, fax: +33 555459335.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges, service de la commande publique
Source: OJS 2020/S 062-148050 (2020-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Articles d'habillement (9)