Fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du conseil départemental de la Haute-Vienne

Conseil départemental Haute-Vienne

Fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du conseil départemental de la Haute-Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-22 Avis de marché
2016-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33-3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit de 6 marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot.A titre indicatif, les achats effectués dans le cadre de ces marchés s'adressent à environ 550 agents techniques des maisons du département, de l'antenne exploitation, du garage départemental, du centre départemental de l'enfance et de la famille (cdef), du laboratoire d'analyses et de recherches départemental, de divers services du conseil départemental dont les equipes mobiles d'ouvriers professionnels (emop) et 240 agents en collèges.Les commandes passées pour l'ensemble des 550 agents techniques des maisons du département, de l'antenne exploitation, du garage départemental, des agents technique de divers services du conseil départemental dont les equipes mobiles d'ouvriers professionnels (emop) se sont élevées à— vêtements(lot 1 + lot 2 + lot 3, plus blouses de ménage hors collèges): 62 900 EUR (TTC) en 2014 et 46 300 EUR (TTC) en 2015,— chaussures(hors collèges): 31 500 EUR (TTC) en 2014 et 30 000 EUR (TTC) en 2015,— epi (hors collèges): 18 000 EUR (TTC) en 2014 et évalué à 17 000 EUR (TTC) en 2015.Ces chiffres ne tiennent pas compte des dépenses effectuées par les collèges, le cdef et le laboratoire départemental d'analyses.le présent marché est passé pour le compte d'un groupement de commande dont le conseil départemental de la haute-vienne est le coordonnateur. Conformément à la convention constitutive du groupement, chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution du contrat pour les besoins le concernant (notification des bons de commande et paiement) et devra répondre des contentieux relatifs à l'exécution de son marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261073
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.en revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Ils peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. les candidats devront fournir des échantillons dont la liste est annexée au dossier de consultation et selon les dispositions prévuesà l'article 4 du règlement de consultation. la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du département et des établissements d'enseignement du département suivants: le collège Firmin Roz, 87280 Limoges — le collège Bernard de Ventadour, 87280 Limoges — le collège Léon Blum 87036 Limoges — le collège Albert Calmette, 87036 Limoges — le collège Anatole France, 87280 Limoges — - le collège Guy de Maupassant, 87065 Limoges — le collège André Maurois, 87065 Limoges — le collège Pierre Robert, 87210 Le Dorat — le collège Georges Guingouin, 87120 Eymoutiers — le collège Pierre Desproges, 87230 Châlus — le collège Pierre Mendes France, 87250 Bessines-sur-Gartempe — le collège J. B. Camille Corot, 87700 Aixe/Vienne — le collège Louis Jouvet, 87300 Bellac — le collège Maryse Bastié, 87140 Nantiat — le collège Arsène Bonneaud, 87800 Nexon — le collège Fernand Lagrange, 87260 Pierre-Buffière — le collège Arsène d'Arsonval 87380 Saint-Germain-les-Belles — le collège Bernard Palissy, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat — le collège du Parc 87440 Saint-Mathieu — le collège Jean Rostand, 87380 Saint-Sulpice-Laurière — le collège Fabre d'Eglantine, 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles — le collège Louis Timbal, 87290 Châteauponsac. l'attention des candidats est attirée sur le fait que les plis contenant l'offre ne seront pas envoyés à la même adresse que les échantillons: — les plis papier seront transmis au service des marchés du conseil départemental (11 rue François Chénieux — 87031 Limoges) par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres, — les échantillons devront être livrés dans les délais prévus pour la remise des offres au garage départemental situé 3 rue Panhard Levassor à Limoges. le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr Les candidats qui remettront une offre électronique transmettront leurs échantillons au garage départemental, sis 3 rue Panhard Levassor, 87280 Limoges, en respectant les mêmes conditions de forme et de délai que celles retenues pour les dossiers papier. Ils indiqueront alors que cet envoi est un complément à leur envoi électronique. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du conseil départemental de la Haute-Vienne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements haute-visibilité et de pluie
Brève description: Blousons, pantalons, parkas, tee-shirts, gilets, vêtements de pluie hv.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Equipements forestiers
Brève description: Vestes, pantalons, gants, chaussures, casques forestiers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Brève description: Blousons, pantalons, combinaison, tee-shirts, polos, pulls, polaires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chaussures de travail
Brève description: Chaussures et bottes de sécurité, sabots et mocassins, tennis.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vêtements de cuisine et blouses de ménage
Brève description:
Blouses longues, 3/4 et tuniques, vestes et pantalons de cuisine, vestes polaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Equipements de protection individuelle
Brève description:
Masques, articles à usage court, lunettes, gants, casques anti-bruit, casques de chantier, harnais.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33-3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit de 6 marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot.
A titre indicatif, les achats effectués dans le cadre de ces marchés s'adressent à environ 550 agents techniques des maisons du département, de l'antenne exploitation, du garage départemental, du centre départemental de l'enfance et de la famille (cdef), du laboratoire d'analyses et de recherches départemental, de divers services du conseil départemental dont les equipes mobiles d'ouvriers professionnels (emop) et 240 agents en collèges.
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Les commandes passées pour l'ensemble des 550 agents techniques des maisons du département, de l'antenne exploitation, du garage départemental, des agents technique de divers services du conseil départemental dont les equipes mobiles d'ouvriers professionnels (emop) se sont élevées à
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— vêtements(lot 1 + lot 2 + lot 3, plus blouses de ménage hors collèges): 62 900 EUR (TTC) en 2014 et 46 300 EUR (TTC) en 2015,
— chaussures(hors collèges): 31 500 EUR (TTC) en 2014 et 30 000 EUR (TTC) en 2015,
— epi (hors collèges): 18 000 EUR (TTC) en 2014 et évalué à 17 000 EUR (TTC) en 2015.
Ces chiffres ne tiennent pas compte des dépenses effectuées par les collèges, le cdef et le laboratoire départemental d'analyses.
le présent marché est passé pour le compte d'un groupement de commande dont le conseil départemental de la haute-vienne est le coordonnateur. Conformément à la convention constitutive du groupement, chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution du contrat pour les besoins le concernant (notification des bons de commande et paiement) et devra répondre des contentieux relatifs à l'exécution de son marché.
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Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de le haute-vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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&Amp;#8226; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
&Amp;#8226; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
&Amp;#8226; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.
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Situation économique et financière:
&Amp;#8226; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
&Amp;#8226; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
&Amp;#8226; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur ressources propres de chaque membre de la convention de groupement.
Prix unitaires révisables annuellement.
Délai global de paiement de 30 jours.
Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du ccag fournitures courantes et sevices.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (a- le confort, la finition et l'ergonomie des articles proposés appréciés à partir des échantillons fournis et testés par un groupe d'utilisateurs: 40 % ; b- les caractéristiques techniques supplémentaires souhaitées: ces éléments seront évalués à partir des indications notées par le candidat dans le document intitulé « cadre de réponse valant descriptif des articles et bordereau de prix » et à partir des fiches techniques de chaque produit: 10 %) (50)
2. Prix jugés à partir du dossier test (45)
3. Délais (à préciser par le candidat dans l'acte d'engagement) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne PAG/DCP/service des achats
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 01
Point de contact: Mme Jacqueline Rouan
Téléphone: +33 544001574 📞
Courrier électronique: jacqueline.rouan@haute-vienne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne PAG/DCP/Service des marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, cs 83112
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne PAG/DCP/service des marchés
Point de contact: M. le président du conseil départemental
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr
Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.en revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Ils peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
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les candidats devront fournir des échantillons dont la liste est annexée au dossier de consultation et selon les dispositions prévuesà l'article 4 du règlement de consultation.
la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du département et des établissements d'enseignement du département suivants: le collège Firmin Roz, 87280 Limoges — le collège Bernard de Ventadour, 87280 Limoges — le collège Léon Blum 87036 Limoges — le collège Albert Calmette, 87036 Limoges — le collège Anatole France, 87280 Limoges — - le collège Guy de Maupassant, 87065 Limoges — le collège André Maurois, 87065 Limoges — le collège Pierre Robert, 87210 Le Dorat — le collège Georges Guingouin, 87120 Eymoutiers — le collège Pierre Desproges, 87230 Châlus — le collège Pierre Mendes France, 87250 Bessines-sur-Gartempe — le collège J. B. Camille Corot, 87700 Aixe/Vienne — le collège Louis Jouvet, 87300 Bellac — le collège Maryse Bastié, 87140 Nantiat — le collège Arsène Bonneaud, 87800 Nexon — le collège Fernand Lagrange, 87260 Pierre-Buffière — le collège Arsène d'Arsonval 87380 Saint-Germain-les-Belles — le collège Bernard Palissy, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat — le collège du Parc 87440 Saint-Mathieu — le collège Jean Rostand, 87380 Saint-Sulpice-Laurière — le collège Fabre d'Eglantine, 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles — le collège Louis Timbal, 87290 Châteauponsac.
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l'attention des candidats est attirée sur le fait que les plis contenant l'offre ne seront pas envoyés à la même adresse que les échantillons:
— les plis papier seront transmis au service des marchés du conseil départemental (11 rue François Chénieux — 87031 Limoges) par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres,
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— les échantillons devront être livrés dans les délais prévus pour la remise des offres au garage départemental situé 3 rue Panhard Levassor à Limoges.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr
Les candidats qui remettront une offre électronique transmettront leurs échantillons au garage départemental, sis 3 rue Panhard Levassor, 87280 Limoges, en respectant les mêmes conditions de forme et de délai que celles retenues pour les dossiers papier. Ils indiqueront alors que cet envoi est un complément à leur envoi électronique.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Marché renouvelable
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Source: OJS 2015/S 142-261073 (2015-07-22)
Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031307
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261073
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le présent marché est passé pour le compte d'un groupement de commande constitué du Conseil départemental de la Haute-Vienne qui en est le coordonnateur et de 22 établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) signataires de la convention constitutive du groupement. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n. 15-113979 du 22.7.2015. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33-3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics français. Marchés à bons de commande en application de ce même code, sans minimum ni maximum et un opérateur économique par lot. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département-service des marchés publics-11 rue François Chénieux-87031 Limoges cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance. — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15C265 à 15C270 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Dupont Beaudeux
Adresse postale: 57 rue de Carvin
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112

2️⃣
Nom: PIM Langer et Bourrin
Adresse postale: ZI rue Jean Bonnefont
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100

3️⃣
Nom: Monteil Pro
Adresse postale: 20 rue Frédéric Bastiat
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280

4️⃣

5️⃣
Nom: L'Echoppe
Adresse postale: 28 rue Blanqui
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33028

6️⃣
Nom: France Securite
Adresse postale: rue Moulin Pinard — bât B
Code postal: 87100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
1
Source: OJS 2016/S 020-031307 (2016-01-26)
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Fournisseurs:
Dupont Beaudeux France Securité L'Echoppe Monteil Pro PIM Langer et Bourrin
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements professionnels Accessoires pour vêtements de travail Équipements de protection Vêtements spéciaux et accessoires Vêtements spéciaux Articles chaussants Chaussures de protection Chaussures spéciales