Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Mollar SAS est mentionné
2015-05-21Fourniture de carburant pour les véhicules de la régie des transports du SMGETU (Smgetu)
Conformément à l'article L 5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU, est mis à disposition de celui-ci pour la rédaction et le déroulement de la procédure mise en oeuvre.
Le présent appel d'offres est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1.8.2006).
Les prestations de fourniture de carburant feront l'objet de marchés à bons de …
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