Fourniture de carburant pour les véhicules de la régie des transports du SMGETU

Smgetu

Conformément à l'article L 5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU, est mis à disposition de celui-ci pour la rédaction et le déroulement de la procédure mise en oeuvre.
Le présent appel d'offres est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1.8.2006).
Les prestations de fourniture de carburant feront l'objet de marchés à bons de commande passés en application de l'article 169 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-21 Avis de marché
2015-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Quantité ou étendue:
Le Syndicat Mixte de Gestion et d'exploitation des Transports Urbains du Pays de Martigues et de Ouest Provence(Smgetu), assure les transports de voyageurs sur l'ensemble de son territoire, y compris les transports scolaires, sur les secteurs de Martigues, Port-De-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts, Miramas et Istres. Le parc actuel de la Régie est constitué de 34 midibus, 8 minibus et 11 véhicules légers.Le volume de gasoil consommé pour l'année 2015 est estimé à 840 m3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgetu
Adresse postale: Hôtel de l'agglomération — rond-point de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-181055
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré à la Direction de la Commande Publique Centre Tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Équerre à Istres ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé sur le site Internet du SAN Ouest Provence-Smgetu http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à cette même adresse URL. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'article L 5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU, est mis à disposition de celui-ci pour la rédaction et le déroulement de la procédure mise en oeuvre.
Le présent appel d'offres est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1.8.2006).
Les prestations de fourniture de carburant feront l'objet de marchés à bons de commande passés en application de l'article 169 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
Quantité ou étendue:
Le Syndicat Mixte de Gestion et d'exploitation des Transports Urbains du Pays de Martigues et de Ouest Provence(Smgetu), assure les transports de voyageurs sur l'ensemble de son territoire, y compris les transports scolaires, sur les secteurs de Martigues, Port-De-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts, Miramas et Istres. Le parc actuel de la Régie est constitué de 34 midibus, 8 minibus et 11 véhicules légers.
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Le volume de gasoil consommé pour l'année 2015 est estimé à 840 m3.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015.
Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder le 31.12.2018.
Numéro de référence: 15TR03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La Dc1 complétée ou un acte de candidature qui précise:
— l'identité du candidat dans l'objet de la consultation;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics;
— les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
La Dc2 ou une déclaration du chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du présent marché, distribuées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Approvisionnement en gasoil rémunéré, par application aux quantités réellement distribuées, du prix réel du carburant en vigueur à chaque approvisionnement, auquel sera appliqué le taux de remise linéaire consenti par le titulaire .Prix révisables par ajustement à chaque approvisionnement, par référence au prix réel à la pompe ou distribué, diminué du taux de remise linéaire consenti. Délai global de paiement de 30 jours. Financement sur les fonds propres du SMGETU.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: SAN Ouest Provence — SMGETU
Adresse postale: Centre tertiaire la Pyramide - 1 rue de l'Équerre
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Fax: +33 442551627 📠
URL pour informations complémentaires: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, chemin du Rouquier, BP 10647
URL pour la participation: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.frtelecopieur 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseillejuradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, no 291545 ).
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Source: OJS 2015/S 099-181055 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 769 944 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de l'Agglomération — rond-point de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-346335
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-181055
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-76263, mise en ligne le 22.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.frtelecopieur 📧
Source: OJS 2015/S 191-346335 (2015-09-28)
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Produits/services:
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