Conformément à l'article L 5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU, est mis à disposition de celui-ci pour la rédaction et le déroulement de la procédure mise en oeuvre.
Le présent appel d'offres est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1.8.2006).
Les prestations de fourniture de carburant feront l'objet de marchés à bons de commande passés en application de l'article 169 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Quantité ou étendue:
“Le Syndicat Mixte de Gestion et d'exploitation des Transports Urbains du Pays de Martigues et de Ouest Provence(Smgetu), assure les transports de voyageurs...”
Quantité ou étendue
Le Syndicat Mixte de Gestion et d'exploitation des Transports Urbains du Pays de Martigues et de Ouest Provence(Smgetu), assure les transports de voyageurs sur l'ensemble de son territoire, y compris les transports scolaires, sur les secteurs de Martigues, Port-De-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts, Miramas et Istres. Le parc actuel de la Régie est constitué de 34 midibus, 8 minibus et 11 véhicules légers.Le volume de gasoil consommé pour l'année 2015 est estimé à 840 m3.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590)📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgetu
Adresse postale: Hôtel de l'agglomération — rond-point de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-181055
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Le dossier peut être retiré à la Direction de la Commande Publique Centre Tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Équerre à Istres ou demandé par...”
Le dossier peut être retiré à la Direction de la Commande Publique Centre Tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Équerre à Istres ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé sur le site Internet du SAN Ouest Provence-Smgetu http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à cette même adresse URL.
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Source: OJS 2015/S 099-181055 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2015-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 769 944 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de l'Agglomération — rond-point de l'Hôtel de Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-346335
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-181055
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 191-346335 (2015-09-28)