2020-07-07   Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS (dix sept lots) (Commune d'Angoulême)
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur … Voir la passation de marché »
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2016-12-30   Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS (16 lots) (Commune d'Angoulême)
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux, ne relevant pas d'intérêt architectural, et concernant l'entretien et l'aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS (16 lots). Ces prestations seront réalisées sur la base d'un accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme mixte: il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT; il est exécuté par marchés … Voir la passation de marché »
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