Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS (16 lots)

Commune d'Angoulême

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux, ne relevant pas d'intérêt architectural, et concernant l'entretien et l'aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS (16 lots). Ces prestations seront réalisées sur la base d'un accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme mixte: il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT; il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux d'un montant égal ou supérieur à 50 000 EUR HT. Les prix du marché sont définitifs et révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-30	Avis de marché
2017-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: VA-16-142-157
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Travaux de vitrerie 📦
Clôtures 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr531 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=622&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000110
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres et désigne la Ville d'Angoulême comme le coordonnateur. Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Le coordonnateur est chargé de signer et notifier les accords cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la passation des marchés subséquents et de leur bonne exécution. Article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 26.7.2015, les lots no 1 à 16 devront prévoir dans l'exécution du marché 6 heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR HT de travaux à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur quant à la forme juridique du groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Les budgets de la Ville d'Angoulême et du CCAS financeront les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le titulaire bénéficie d'une avance égale à 20 % du montant (TTC) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire. Article 30-i 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires

Une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres et désigne la Ville d'Angoulême comme le coordonnateur. Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Le coordonnateur est chargé de signer et notifier les accords cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la passation des marchés subséquents et de leur bonne exécution.

Article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 26.7.2015, les lots no 1 à 16 devront prévoir dans l'exécution du marché 6 heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR HT de travaux à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur

https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur

https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

En cas d'erreur quant à la forme juridique du groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Les budgets de la Ville d'Angoulême et du CCAS financeront les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.

Le titulaire bénéficie d'une avance égale à 20 % du montant (TTC) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire. Article 30-i 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 664 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassement, gros-oeuvre, béton armé
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne les travaux de terrassement, de gros-oeuvre et de béton armé.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.

Intitulé du lot: Charpente bois, menuiseries intérieures, aménagement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les travaux de charpente bois, de menuiseries intérieures et d'aménagement.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne les travaux de menuiseries extérieures.
Intitulé du lot: Plaquisterie, plafonds suspendus, isolation
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne les travaux de plaquisterie, de plafonds suspendus et d'isolation.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Ce lot concerne les travaux de plomberie et de sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage, climatisation, ventilation
Numéro du lot: 6
Brève description: Ce lot concerne les travaux de chauffage, de climatisation et de ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture, zinguerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Ce lot concerne les travaux de couverture et de zinguerie.
Valeur estimée hors TVA: 428 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie, carrelage
Numéro du lot: 8
Brève description: Ce lot concerne les travaux de plâtrerie et de carrelage.
Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité, chauffage électrique
Numéro du lot: 9
Brève description: Ce lot concerne les travaux d'électricité et de chauffage électrique.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture, revêtements muraux et sol
Numéro du lot: 10
Brève description: Ce lot concerne les travaux de peinture, de revêtements muraux et de sol.
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 11
Brève description: Ce lot concerne les travaux de vitrerie.
Intitulé du lot: Clôtures
Numéro du lot: 12
Brève description: Ce lot concerne les travaux de clôtures.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie, métallerie, charpente métallique
Numéro du lot: 13
Brève description:

Ce lot concerne les travaux de serrurerie, de métallerie et de charpente métallique.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité, bacs acier
Numéro du lot: 14
Brève description: Ce lot concerne les travaux d'étanchéité et de bacs acier.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Monuments historiques
Numéro du lot: 15
Brève description: Ce lot concerne les travaux sur les monuments historiques.
Intitulé du lot: Stores, volets roulants
Numéro du lot: 16
Brève description: Ce lot concerne les travaux de stores et de volets roulants.
Valeur estimée hors TVA: 388 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou formulaire Dc1 version mars 2016).

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…

… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version mars 2016.

… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen). Attestation de formation sur la prévention des risques liés à l'amiante « sous-section 4 ». En cas de non-présentation, l'entreprise retenue devra la fournir dans les 3 mois qui suivent la notification du marché.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.

Article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 26.7.2015, les lots no 1 à 16 devront prévoir dans l'exécution du marché 6 heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR HT de travaux à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur

https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur

https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

En cas d'erreur quant à la forme juridique du groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Les budgets de la Ville d'Angoulême et du CCAS financeront les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.

Le titulaire bénéficie d'une avance égale à 20 % du montant (TTC) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire. Article 30-i 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 001-000110 (2016-12-30)

Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux, ne relevant pas d'intérêt architectural, et concernant l'entretien et l'aménagement des bâtiments de la Ville d'Angoulême et du CCAS (16 lots). Ces prestations seront réalisées sur la base d'un accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme mixte: — il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT; — il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux d'un montant égal ou supérieur à 50 000 EUR (HT). Les prix du marché sont définitifs et révisables.

Valeur totale du marché: 4 964 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-211769
Se réfère à l'avis: 2017/S 001-000110
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les documents constitutifs du marché sont consultables à l'adresse de la Ville d'Angoulême / service commun de la commande publique, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Electricité, chauffage électrique
Etanchéité, bacs acier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels (CV chefs de chantier, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre) affectés spécifiquement au marché accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note méthodologique indiquant les mesures d'insertion dans l'entreprise (apprentissage, PLIE... etc)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Note méthodologique indiquant les mesures de sécurité sur les chantiers (process, équipements de protection... etc)
Critère de coût: Montant du DQE
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Coût horaire de main d'oeuvre
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Coefficient d'entreprise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅
2017-04-27 📅
2017-04-28 📅
2017-05-22 📅
2017-05-06 📅
2017-05-09 📅
2017-05-11 📅
2017-05-12 📅
2017-05-23 📅
2017-05-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.

Source: OJS 2017/S 106-211769 (2017-06-01)

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