Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur metro cars est mentionné
2023-06-30prestations de transport par autocar pour les besoins de L'Ensemble des services de la ville de saint-louis (Ville de Saint-Louis)
conformément aux termes du décret 85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret 2007-1743 du 11 décembre 2007 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire doit être inscrit au registre de transport public routier de personnes.l'opérateur économique s'engage au respect des dispositions règlementaires en matière de transport public de voyageurs. Tout manquement au respect de la règlementation en vigueur, peut donner lieu à une résiliation de …
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