2022-11-10   accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la Caisse... (CPRN)
le présent accord-cadre de services est relatif à la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la CPRN. Le présent accord-cadre est unique. Il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles … Voir la passation de marché »
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