accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (Cprn)

CPRN

le présent accord-cadre de services est relatif à la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la CPRN. Le présent accord-cadre est unique. Il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 500 000.00 euro(s) (H.T.). Le montant maximum des commandes, sur toute la durée de l'accord-cadre, s'élève à 6 000 000.00 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CPRN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2023-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 2022-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cprn
Adresse postale: 43 Avenue Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cprn.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cprn.fr 📧
Téléphone: +33 153817500 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3NzYxOQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3NzYxOQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632346
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre porteront :-Sur une mission de base de maître d'oeuvre au sens des articles R. 2431-4 à R. 2431-7 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du Code de la commande publique, rémunéré d'un forfait calculé au regard du montant des travaux ;-Des missions complémentaires à la mission de base, rémunéré d'un forfait calculé au regard du montant des travaux ;-Des missions ponctuelles ou spécifiques de conseil et de diagnostic, rémunéré au taux horaire ;-D'Apporter une réponse architecturale, technique et économique, aux besoins de la CPRN ;-De diriger l'exécution des marchés de travaux ;-De réaliser les réceptions et assister la maîtrise d'ouvrage lors de la période de garantie de parfait achèvement

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra toutefois être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par la CPRN, qui informera le titulaire de sa décision trois (3) mois au moins avant la fin de la période en cours

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine immobilier de la CPRN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la Commande Publique. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat devra par ailleurs fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes - loi no77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre sera attribué à un candidat qui devra au minimum présenter les compétences d'un architecte, d'un space-planning, fluides (cvc, cfo-cfa-ssi), économie de la construction, acoustique, environnement et labellisation, structure, VRD. Le groupement sera obligatoirement solidaire. Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul. Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé chargé d'une mission d'ordre public sans but lucratif et soumis à la tutelle administrative
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3NzYxOQ%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3NzYxOQ%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de passation, conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 220-632346 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services relatif à la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la CPRN. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (Cctp) du présent accord-cadre.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278613
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-632346
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

l'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre porteront :

- sur une mission de base de maître d'oeuvre au sens des articles R. 2431-4 à R. 2431-7 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du Code de la commande publique, rémunéré d'un forfait calculé au regard du montant des travaux ;

- des missions complémentaires à la mission de base, rémunéré d'un forfait calculé au regard du montant des travaux ;

- des missions ponctuelles ou spécifiques de conseil et de diagnostic, rémunéré au taux horaire ;

- d'Apporter une réponse architecturale, technique et économique, aux besoins de la cprn ;

- de diriger l'exécution des marchés de travaux ;

- de réaliser les réceptions et assister la maîtrise d'ouvrage lors de la période de garantie de parfait achèvement

Informations complémentaires:

l'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 56
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: liryc architecture
Adresse postale: 53 rue du Sahel
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: thomas veyron
Commune postale: 90 Rue-du-Dessous-des-Berges
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: agence beatrice mouton
Adresse postale: 13 rue Chapon
Code postal: 75003
Nom: m&M architect designer planner
Adresse postale: 44 rue Paul Bert
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Nom: sato et associes
Adresse postale: 40 boulevard Henri Sellier
Nom: gamba
Adresse postale: 163 rue du Colombier
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Nom: map atelier D'Architecture
Adresse postale: 13 rue Richard Lenoir
Code postal: 75011
Nom: studetech
Adresse postale: 92/98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Nom: match
Adresse postale: 23 bis rue Popincourt
Nom: jek architecture
Adresse postale: 63 rue Daguerre
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 090-278613 (2023-05-05)

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