2018-04-27Marché de conception et réalisation relatif à la construction d'un immeuble de 37 logements intermédiaires environ... (Elogie-SIEMP)
Le marché conception-réalisation est passé en application de l'article 33 II permettant aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, soumis à la loi du 12.7.1985, de conclure jusqu'au 31.12.2018 ce type de marché, relatif à la réalisation de logements locatifs aidés par l'État financés avec le concours des aides publiques mentionnées au 1 de l'article L. 301-2 du code de la construction et de l'habitation. Il est passé selon la procédure concurrentielle avec …
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