Procédure avec négociation pour la conception-réalisation pour la mise en conformité de l'hélistation du bâtiment Gaston Cordier — hôpital La Pitié-Salpêtrière

Assistance publique hopitaux de Paris

Procédure avec négociation pour la conception-réalisation pour la mise en conformité de l'hélistation du bâtiment Gaston Cordier — hôpital La Pitié-Salpêtrière. Cette restructuration lourde, concerne la mise aux normes de l'hélistation située en terrasse du bâtiment Gaston Cordier (R+7). La nouvelle plate-forme pourra être de type léger industriel, sortant du système constructif traditionnel, permettant une mise en œuvre rapide et limitant au minimum les contraintes et nuisances sur l'activité de l'établissement avec une optimisation du coût financier de l'opération. Les dimensions envisagées pour la FATO sont à ce jour de 20 m x 20 m. Ce marché sera décomposé en 2 tranches:
— une tranche ferme: études de conception — AVP, PRO et dépôt de PC — pour l'ensemble du projet,
— une tranche optionnelle: réalisation des travaux de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-29 Avis de marché
2021-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: AP-HP.SU 19-033
Brève description:
Procédure avec négociation pour la conception-réalisation pour la mise en conformité de l'hélistation du bâtiment Gaston Cordier — hôpital La Pitié-Salpêtrière. Cette restructuration lourde, concerne la mise aux normes de l'hélistation située en terrasse du bâtiment Gaston Cordier (R+7). La nouvelle plate-forme pourra être de type léger industriel, sortant du système constructif traditionnel, permettant une mise en œuvre rapide et limitant au minimum les contraintes et nuisances sur l'activité de l'établissement avec une optimisation du coût financier de l'opération. Les dimensions envisagées pour la FATO sont à ce jour de 20 m x 20 m. Ce marché sera décomposé en 2 tranches: — une tranche ferme: études de conception — AVP, PRO et dépôt de PC — pour l'ensemble du projet, — une tranche optionnelle: réalisation des travaux de construction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: site Pitié Salpêtrière, 47/83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +331 42176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=508745&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=508745&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-572967
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le recours à la procédure de marché conception réalisation repose sur la nécessité d'associer l'opérateur à la conception pour répondre aux enjeux de l'opération, adaptant les solutions techniques les plus avantageuses pour le maître d'ouvrage et maîtrisées par l'opérateur sur la base de prescriptions détaillées et précises en termes d'exigences. Après la sélection des candidatures, la sélection des offres se fera selon les critères suivants dont la pondération figurera dans le règlement de consultation: 1) la valeur technique de l'offre comprenant le respect du programme fonctionnel, la qualité architecturale et d'insertion dans le site, la crédibilité du calendrier d'exécution et de l'enveloppe financière prévisionnelle (Pondération 60 %) et; 2) le coût global de l'offre (pondération 40 %). Une indemnité de 10 000 EUR HT pour la remise de l'APD sera versée au mandataire de chacun des groupements évincés ayant remis des prestations en adéquation avec les attentes du règlement de consultation. L'indemnité est ferme, non actualisable et non révisable pour les candidats non retenus. Pour le titulaire, l'indemnité est intégrée au marché et est donc révisable. L'opération sera financée par le budget groupe hospitalo-universitaire Ap-Hp Sorbonne Université. Le prix du marché est global et forfaitaire et révisable. Paiement dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par l'Ap-Hp. Cautionnement et garanties exigés: garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % sur la totalité du marché de conception-réalisation. Depuis le 1.10.2018, en application aux articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Le pli sera adressé sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr — indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV-2-2). Chaque fichier qui nécessite la signature du candidat doit être signé électroniquement à l'aide d'un certificat électronique. L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de sa candidature. Attention: la seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Les fichiers constitutifs de la candidature doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr — la signature numérisée d'un document papier avec signature manuscrit n'a pas la valeur d'une signature électronique. Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf — le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Copies de sauvegarde: le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique, à l'adresse précitée au I.1). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde», le numéro de la consultation auxquels elle se rapporte. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure avec négociation pour la conception-réalisation pour la mise en conformité de l'hélistation du bâtiment Gaston Cordier — hôpital La Pitié-Salpêtrière. Cette restructuration lourde, concerne la mise aux normes de l'hélistation située en terrasse du bâtiment Gaston Cordier (R+7). La nouvelle plate-forme pourra être de type léger industriel, sortant du système constructif traditionnel, permettant une mise en œuvre rapide et limitant au minimum les contraintes et nuisances sur l'activité de l'établissement avec une optimisation du coût financier de l'opération. Les dimensions envisagées pour la FATO sont à ce jour de 20 m x 20 m. Ce marché sera décomposé en 2 tranches:
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— une tranche ferme: études de conception — AVP, PRO et dépôt de PC — pour l'ensemble du projet,
— une tranche optionnelle: réalisation des travaux de construction.
Procédure avec négociation pour la conception-réalisation pour la mise en conformité de l'hélistation du bâtiment Gaston Cordier — hôpital La Pitié-Salpêtrière.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47/83 bd de l'Hôpital, 75651 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et au minimum la structure suivante:
— une entreprise générale de construction qui sera mandataire,
— un cabinet d'architecte,
— un ou plusieurs bureaux d'études techniques tous corps d'État intégrant des compétences spécifiques en matière de d'aviation civile ou accompagné d'un bureau d'étude spécialisé en aviation civile,
— un économiste de la construction pouvant être intégré au BET.
Situation économique et financière:
Tous les documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière du groupement et de son mandataire, seront joints au dossier de candidature.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de ces opérateurs économiques ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années plus particulièrement dans le domaine hospitalier,
— la déclaration indiquant les moyens humain et matériel de chaque membre du groupement pour la réalisation de chaque marché de même nature spécialisé dans le domaine hospitalier,
— production de références équivalentes en construction similaire et de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectées à l'exécution du marché et plus particulièrement des références récentes (moins de 10 ans) en plateforme d'hélistation,
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— l'entreprise de construction, l'architecte, le ou les BET et l'économiste devront réaliser une note de présentation de l'équipe abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées spécifiquement pour le projet; les CV des principales personnes intervenant directement dans l'opération seront annexés. Le groupement devra présenter également l'organisation envisagée permettant une bonne cohésion du groupement.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat doit se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être membre de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidatures d'architectes (ou groupement d'architectes), de bureaux d'études (ou groupement de bureau d'études) ainsi que les candidatures d'entreprises générales de construction (ou groupement d'entreprises générales) ne peuvent être représentées que dans un seul groupement. Toute infraction à cette exigence entrainera l'éviction des groupements concernés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— références de chaque membre de l'équipe dans des opérations de taille et de complexité équivalentes — pondération 70 % — moyens humains et matériels, cohérence de l'équipe — pondération à 30 % — tous les documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière du groupement et de son mandataire, seront joints au dossier de candidature,
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— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de ces opérateurs économiques ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années plus particulièrement dans le domaine hospitalier,
— la déclaration indiquant les moyens humain et matériel de chaque membre du groupement pour la réalisation de chaque marché de même nature spécialisé dans le domaine hospitalier,
— production de références équivalentes en construction similaire et de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectées à l'exécution du marché et plus particulièrement des références récentes en plateforme d'hélistation,
— l'entreprise générale, l'architecte, le ou les BET et l'économiste devront réaliser une note de présentation de l'équipe abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées spécifiquement pour le projet; les CV des principales personnes intervenant directement dans l'opération seront annexés. Le groupement devra présenter également l'organisation envisagée permettant une bonne cohésion du groupement,
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— remplir le tableau au format Excel A3 de présentation des références des candidats à raison de trois pour chaque candidat de chaque groupement,
— DC1 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (date et signature électroniques obligatoires),
— DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante). Le cas échéant, en complément du formulaire DC2 les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital,
— copie de la police d'assurance conception/réalisation,
— délégation de pouvoir (si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire),
— la copie de l'inscription à l'ordre des architectes conformément à la loi du 3.1.1977,
— document PPT de 6 pages (3 références similaires) 2 pages pour 1 référence (page 1: schéma/synoptique, page 2: commentaires) le fichier Powerpoint «Présentation des références» permet aux groupements de candidats de présenter 3 références en image,
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— le fichier Excel (grille de présentation des références) devra être rempli intégralement. Le format A3 utilisé ne devra pas être modifié.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché — cour du marché — porte 4
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=508745&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le recours à la procédure de marché conception réalisation repose sur la nécessité d'associer l'opérateur à la conception pour répondre aux enjeux de l'opération, adaptant les solutions techniques les plus avantageuses pour le maître d'ouvrage et maîtrisées par l'opérateur sur la base de prescriptions détaillées et précises en termes d'exigences. Après la sélection des candidatures, la sélection des offres se fera selon les critères suivants dont la pondération figurera dans le règlement de consultation:
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1) la valeur technique de l'offre comprenant le respect du programme fonctionnel, la qualité architecturale et d'insertion dans le site, la crédibilité du calendrier d'exécution et de l'enveloppe financière prévisionnelle (Pondération 60 %) et;
2) le coût global de l'offre (pondération 40 %).
Une indemnité de 10 000 EUR HT pour la remise de l'APD sera versée au mandataire de chacun des groupements évincés ayant remis des prestations en adéquation avec les attentes du règlement de consultation. L'indemnité est ferme, non actualisable et non révisable pour les candidats non retenus. Pour le titulaire, l'indemnité est intégrée au marché et est donc révisable. L'opération sera financée par le budget groupe hospitalo-universitaire Ap-Hp Sorbonne Université. Le prix du marché est global et forfaitaire et révisable. Paiement dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par l'Ap-Hp. Cautionnement et garanties exigés: garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % sur la totalité du marché de conception-réalisation. Depuis le 1.10.2018, en application aux articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Le pli sera adressé sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr — indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV-2-2). Chaque fichier qui nécessite la signature du candidat doit être signé électroniquement à l'aide d'un certificat électronique. L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de sa candidature. Attention: la seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Les fichiers constitutifs de la candidature doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr — la signature numérisée d'un document papier avec signature manuscrit n'a pas la valeur d'une signature électronique. Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf — le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Copies de sauvegarde: le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique, à l'adresse précitée au I.1). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde», le numéro de la consultation auxquels elle se rapporte. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 234-572967 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure avec négociation pour la conception-réalisation pour la mise en conformité de l'hélistation du bâtiment Gaston Cordier — hôpital La Pitié-Salpêtrière. Cette restructuration lourde, concerne la mise aux normes de l'hélistation située en terrasse du bâtiment Gaston Cordier (R+7). La nouvelle plateforme pourra être de type léger industriel, sortant du système constructif traditionnel, permettant une mise en œuvre rapide et limitant au minimum les contraintes et nuisances sur l'activité de l'établissement avec une optimisation du coût financier de l'opération. Les dimensions envisagées pour la FATO sont à ce jour de 20 m × 20 m. Ce marché sera décomposé en deux tranches: — une tranche ferme: études de conception — AVP, PRO et dépôt de PC — pour l'ensemble du projet; — une tranche optionnelle: réalisation des travaux de construction.
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Valeur totale du marché: 1 388 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: Site Pitié Salpêtrière, 47/83 boulevard de l'Hôpital

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-232201
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-572967
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le marché est décomposé en deux tranches: — une tranche ferme: études de conception — AVP, PRO et dépôt de PC pour l'ensemble du projet; — une tranche optionnelle: réalisation des travaux de construction. Le marché comporte deux PSE obligatoires: — PSEO 1: mise en œuvre d'un plancher type DIFFS; — PSEO 2: prolongement de l'ascenseur existant à la hauteur de la plate-forme et mise en œuvre d'une passerelle horizontale pour accès direct à l'ascenseur. Le délai global d'exécution portera au maximum sur une période de douze mois (six mois d'étude y compris obtention du permis de construire et six mois de travaux). Le montant de la tranche ferme est de 98 410 EUR HT. Le montant de la tranche optionnelle est de 1 178 590 EUR HT. Le montant de la PSEO 1 est de 28 960 EUR HT. Le montant de la PSEO 2 est de 82 810 EUR HT soit un montant total de 1 388 770 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure avec négociation pour la conception-réalisation pour la mise en conformité de l'hélistation du bâtiment Gaston Cordier — hôpital La Pitié-Salpêtrière. Cette restructuration lourde, concerne la mise aux normes de l'hélistation située en terrasse du bâtiment Gaston Cordier (R+7). La nouvelle plateforme pourra être de type léger industriel, sortant du système constructif traditionnel, permettant une mise en œuvre rapide et limitant au minimum les contraintes et nuisances sur l'activité de l'établissement avec une optimisation du coût financier de l'opération. Les dimensions envisagées pour la FATO sont à ce jour de 20 m × 20 m. Ce marché sera décomposé en deux tranches:
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— une tranche ferme: études de conception — AVP, PRO et dépôt de PC — pour l'ensemble du projet;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47/83 boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note technique et la crédibilité du calendrier d'exécution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: Legendre Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Louis Jacques Daguerre
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 388 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule «Marché» — cour du marché — porte 4

Référence
Informations complémentaires
Le marché est décomposé en deux tranches:
— une tranche ferme: études de conception — AVP, PRO et dépôt de PC pour l'ensemble du projet;
— une tranche optionnelle: réalisation des travaux de construction.
Le marché comporte deux PSE obligatoires:
— PSEO 1: mise en œuvre d'un plancher type DIFFS;
— PSEO 2: prolongement de l'ascenseur existant à la hauteur de la plate-forme et mise en œuvre d'une passerelle horizontale pour accès direct à l'ascenseur.
Le délai global d'exécution portera au maximum sur une période de douze mois (six mois d'étude y compris obtention du permis de construire et six mois de travaux). Le montant de la tranche ferme est de 98 410 EUR HT. Le montant de la tranche optionnelle est de 1 178 590 EUR HT. Le montant de la PSEO 1 est de 28 960 EUR HT. Le montant de la PSEO 2 est de 82 810 EUR HT soit un montant total de 1 388 770 EUR HT.
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Source: OJS 2021/S 090-232201 (2021-05-05)
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