Fournisseur: Laboratoire departemental de l'eau Conseil général de la Haute Garonne

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Laboratoire departemental de l'eau Conseil général de la Haute Garonne est mentionné

2012-08-14   Prélèvements et analyses d'effluents issus du système d'assainissement vanne et pluvial - 12g211pa - ald/Hz (Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst)
No12g211pa - prélèvements et analyses d'effluents issus du système d'assainissement vanne et pluvial - ald/Hz. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 146. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 169 du code des marchés publics français. Une négociation pourra être engagée avec les différents candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur … Voir la passation de marché »
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