Prélèvements et analyses d'effluents issus du système d'assainissement vanne et pluvial - 12g211pa - ald/Hz

Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst

No12g211pa - prélèvements et analyses d'effluents issus du système d'assainissement vanne et pluvial - ald/Hz. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 146. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 169 du code des marchés publics français. Une négociation pourra être engagée avec les différents candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoire departemental de l'eau Conseil général de la Haute Garonne

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-14	Avis de marché
2012-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Quantité ou étendue:

L'objectif du marché est de permettre au service assainissement du Grand Toulouse de caractériser la qualité des effluents transitant au sein du système d'assainissement vanne et pluvial dont il a la responsabilité, au moyen de campagnes d'analyses inopinées ou programmées. Cette démarche a vocation entre autre de réduire la présence de micropolluants au rejet des stations de traitement des eaux usées, de permettre de faire respecter les valeurs seuil de rejet inscrites au règlement d'assainissement ainsi que d'identifier les installations responsables de rejets illicites. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 45 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst
Adresse postale: 1 place de La Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-264518
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et comprend donc une option au sens du droit européen. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Numéro de référence: 12G211PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction du cycle de l'eau, domaine assainissement, 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics. La liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le règlement de la consultation accessible librement et gratuitement sur le site: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence achteur public: 12g211pa).

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du CMP Se reporter au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du CMP. Se reporter au règlement de la consultation. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: laboratoire accrédité Cofrac (ou accréditation équivalente). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Grand Toulouse Délai global de paiement: 30 jours prix unitaires, révisés annuellement, exprimés en euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère en % (50)
2. Valeur technique - (programme d'exécution adapté aux prestations: 10 %, procédure d'exécution de la prestation: 15 %, restitution des résultats et délais: 15 %, prise en compte des règles de sécurité: 10 %) - critère en % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr soit une demande écrite, pour les renseignements administratifs à l'attention de Mme Alexandra Dufourcau, tél.: +33 581917348, fax: +33 561226542, courriel: alexandra.dufourcau@grandtoulouse.fr à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, pour les renseignements techniques à l'attention de M. Emmanuel Lazorthes, tél.: +33 581917395, fax: +33 581917383, courriel: emmanuel.lazorthes@grandtoulouse.fr à l'adresse:
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction du cycle de l'eau, domaine assainissement, 1 place de la Légion d'Honneur
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g211pa) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier, est remis gratuitement à chaque candidat par la Direction de la commande publique après demande par télécopie au +33 562276542 à l'adresse:
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leur plis par voie électronique à l'adresse électronique: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (manuel disponible sur la plate-forme achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7éme étage, BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 561735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 561735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 158-264518 (2012-08-14)

Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse Asst
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404226
Se réfère à l'avis: 2012/S 158-264518
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la valeur technique appréciée au regard des plusieurs éléments tel que : programme d'exécution adapté aux prestations, procédure d'exécution de la prestation, restitution des résultats et délais, prise en compte des règles de sécurité et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande avec un minimum de 5 000 EUR (H.T.). Et un maximum de 45 000,00 EUR (H.T.) Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 158 B, annonce no 126 du 17.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communaute urbaine du Grand Toulouse, Direction du cycle de l'eau, Domaine assainissement, 1 place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 246-404226 (2012-12-18)

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