Fournisseur: La Chrysalide — Esat les Ormeaux

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur La Chrysalide — Esat les Ormeaux est mentionné

2017-06-29   Entretien écologique et nettoyage des espaces verts des cimetières, lotissement et domaine de la Salle (Zone Sud) de... (Commune de Bouc-Bel-Air)
Les lots 1 et 2 sont réservés en application de l'article 36I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics à des Entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et Service d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. Du code du travail et à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: La Chrysalide — Esat les Ormeaux