Les lots 1 et 2 sont réservés en application de l'article 36I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics à des Entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et Service d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. Du code du travail et à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17st05
Brève description:
“Les lots 1 et 2 sont réservés en application de l'article 36I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics à des Entreprises...”
Brève description
Les lots 1 et 2 sont réservés en application de l'article 36I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics à des Entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et Service d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. Du code du travail et à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc-Bel-Air
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr📧
Fax: +33 442225434 📠
URL des documents: http://www.boucbelair.fr🌏
URL pour la participation: http://www.boucbelair.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254512
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.boucbelair.fr”
Source: OJS 2017/S 125-254512 (2017-06-29)
Avis d'attribution de marché (2017-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les lots 1 et 2 sont réservés en application de l'article 36 I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics à des Entreprises...”
Brève description
Les lots 1 et 2 sont réservés en application de l'article 36 I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics à des Entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et Service d'aide par le Travail (ESAT) mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-22, L. 5213-18, L. 5213-19, R. 5213-65, R. 5213-68, L. 5213-14, L. 5213-15, L. 5213-16 et s. Du code du travail et à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Service finances et marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, (au-dessus de la bibliothèque)
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317625
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254512
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2017-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les lots 1 et 2 sont réservés en application de l'article 36I de l'ordonnance n”
Valeur totale du marché: 165477.60 EUR 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455555
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
“Le contrat peut être consulté dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978, au service des Finances et Marchés Publics — place de l'hôtel de Ville —...”
Le contrat peut être consulté dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978, au service des Finances et Marchés Publics — place de l'hôtel de Ville — 13320 Bouc-Bel-Air.
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Source: OJS 2017/S 219-455555 (2017-11-10)