Fournisseur: l'Esat L'Envol

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur l'Esat L'Envol est mentionné

2017-06-30   Entretien des espaces verts des stations de forage, de pompage et de traitement des eaux usées pour les communes en régie (Perpignan Méditerranée Communauté)
Le présent accord-cadre sans montant minimum ni maximum est décomposé en 2 lots. Le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. En vertu des articles 13 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés public et 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015, l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article 5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du Code de l'action sociale et des familles … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: l'Esat L'Envol