Entretien des espaces verts des stations de forage, de pompage et de traitement des eaux usées pour les communes en régie

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent accord-cadre sans montant minimum ni maximum est décomposé en 2 lots. Le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
En vertu des articles 13 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés public et 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015, l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article 5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
2018-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2017075
Brève description:
Le présent accord-cadre sans montant minimum ni maximum est décomposé en 2 lots. Le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. En vertu des articles 13 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés public et 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015, l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article 5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257148
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Options: Oui Le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles: — tranche ferme: Estagel, Montner / Latour de France, Vingrau, — Tranche optionnelle no1: Tautavel, — Tranche optionnelle no2: Calce, Cassagnes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre sans montant minimum ni maximum est décomposé en 2 lots. Le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
En vertu des articles 13 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés public et 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015, l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article 5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Valeur totale estimée: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites sur les communes de Baho, Pézilla la Rivière, Peyrestortes, Saleilles, Villeneuve de la Raho, Villeneuve de la Rivière
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sites sur les communes de Baho, Pézilla la Rivière, Peyrestortes, Saleilles, Villeneuve la Raho, Villeneuve la Rivière.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Sites sur les communes de Calce, Estagel, Montner / Latour de France, Tautavel, Vingrau
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sites sur les communes de Calce, Cassagnes, Estagel, Montner / Latour de France, Tautavel, Vingrau.
Informations complémentaires:
Options: Oui
Le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: Estagel, Montner / Latour de France, Vingrau,
— Tranche optionnelle no1: Tautavel,
— Tranche optionnelle no2: Calce, Cassagnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe Eau (B04) et le budget annexe assainissement (B05). Modalité de paiement: Par mandat administratif. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine: Direction de l'environnement et de l'eau
Adresse postale: régie des Eaux — Pagano Pascal, 3 boulevard Clairfonf
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Téléphone: +33 685568912 📞
Courrier électronique: p.pagano@perpignan-mediterranee.org 📧
Fax: +33 468553220 📠
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641, Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi 16:30
Commune postale: Perpignan Cedex
Courrier électronique: l.bosq@perpignan-mediterranee.org 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info. Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Une visite est définie au règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission des plis dématérialisés sont définies dans le règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 126-257148 (2017-06-30)
Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre sans montant minimum ni maximum est décomposé en 2 lots. Le lot 2 comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. En vertu des articles 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés public et 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015, l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098982
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257148
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum avec une durée de 3 ans. Le montant indiqué du lot 1 est un estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅
Source: OJS 2018/S 045-098982 (2018-03-02)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts