2015-07-30Nettoyage de bureaux et locaux administratifs (Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne)
Le présent Accord-Cadre qui a pour objet le Nettoyage des bureaux et locaux administratifs, est multi-attributaires, conformément à l'article 42 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, relatif aux accords cadres. Il est passé en application des dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 relatif à l'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est sans minimum ni maximum, conclu avec trois titulaires par lot (sous réserve d'un nombre …
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2012-06-01Nettoyage bureaux et locaux administratifs (Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne)
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, au niveau national, pour le nettoyage des bureaux et locaux administratifs du patrimoine de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa dont Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
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