Nettoyage et vitrerie des bureaux et locaux administratifs (accord-cadre à bons de commandes)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes (sans minimum — ni maximum), pour le nettoyage et la vitrerie des bureaux et locaux administratifs du groupe Valophis (le siège social compris). Les prestations à bons de commandes sur bordereaux de prix concernent les interventions et/ou commandes récurrentes et/ou ponctuelles sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2019-10-28	Informations complémentaires
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 2019-125245NETLOCBURADMN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486405
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val-de-Bièvre, Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers, Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil, Saint-Quentin en Yvelines et les bureaux de Torcy, Egly et Moissy-Cramayel.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Nettoyage des bureaux et locaux administratifs (hors siège social)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit du nettoyage des bureaux et locaux administratifs du groupe Valophis (hors le siège social).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux administratifs et des abords du siège social de Valophis Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit du nettoyage des locaux administratifs et des abords du siège social de Valophis Habitat.

Description des options:

Informations complémentaires: Géré par le service des «moyens généraux».
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie du siège social de Valophis Habitat (hors panneaux photovoltaïques)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit du nettoyage de la vitrerie du siège social de Valophis Habitat (hors panneaux photovoltaïques).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine du groupe Valophis.

9 route de Choisy — CS 50079 — 94000 Créteil Cedex.

9 route de Choisy — CS 50079 — 94048 Créteil Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

* Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 3: certificats de qualification professionnelle relatifs aux interventions devant être réalisées, à savoir: laveur de vitres spécialisés travaux en hauteur ou équivalents, adaptés à la configuration de l'immeuble du siège social de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique [subdivisée en 4 sous-critères: voir détail détail rubrique VI.3)]
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations [subdivisé en 2 sous-critères: voir détail rubrique VI.3)]
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations [subdivisé en 2 sous-critères: voir détail détail rubrique VI.3)]
Prix des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2020, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2020. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Les critères pour le jugement des offres sont pondérés comme il suit:

— le prix des prestations 60 % subdivisé en 2 sous-critères: prestations récurrentes 50 % et prestations ponctuelles 10 % (pour les lots 1 et 2); pour le lot 3, pas de sous-critère prix,

— la valeur technique 40 % est subdivisée en 4 sous-critères pour chacun des 3 lots:

—— lot 1 — organisation de l'entreprise 15 %, qualité 10 %, gestion technique 10 %, insertion professionnelle 5 %,

—— lot 2 — moyens humains dédiés au présent accord-cadre & organisation du travail sur site et au niveau de l'agence de rattachement 17 %, qualité de service, qualité environnementale et qualité des produits 15 %, insertion professionnelle 5 %, communication et organisation/gestion administrative de l'entreprise 3 % et,

—— lot 3 — organisation de l'entreprise 15 %, gestion technique 10 %, qualité 10 % et insertion professionnelle 5 %.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com — jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).

Lors de la mise en ligne du DCE initial, le CCAP n'a pas été joint aux pièces. Contradiction sur l'heure de réception des plis entre l'avis publié et le règlement de consultation. Pour toutes ces raisons, une nouvelle version du DCE est donc mise en ligne. Pas d'indication de références des avis initiaux envoyés pour publication sur Marchesonline et JOUE car les avis ne sont pas encore publiés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 200-486405 (2019-10-11)

Informations complémentaires (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R2161-4 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes (sans minimum - ni maximum), pour le nettoyage et la vitrerie des bureaux et locaux administratifs du groupe Valophis (le siège social compris). Les prestations à bons de commandes sur bordereaux de prix concernent les interventions et/ou commandes récurrentes et/ou ponctuelles sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy - CS 50079

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518172
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486405
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Une erreur d'intitulé a été relevée dans le BPU du lot 2 - ligne 16. Celle-ci ne concerne que le coût de la fourniture. Afin d'éviter toute ambiguïté, la ligne 16 du BPU (lot 2) est rectifiée en indiquant uniquement «Fourniture des consommables». Pour cette raison, une nouvelle version du DCE est donc mise en ligne et la date limite de remise des offres est reportée.

Source: OJS 2019/S 211-518172 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes (sans minimum — ni maximum), pour le nettoyage et la vitrerie des bureaux et locaux administratifs du groupe Valophis (le siège social compris). Les prestations à bons de commandes sur bordereaux de prix concernent les interventions et/ou commandes récurrentes et/ou ponctuelles sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 1281847.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031413
Numéro JO-S: 15

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

9 route de Choisy, CS 50079, 94000 Créteil Cedex.

9 route de Choisy, CS 50079, 94048 Créteil Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Kali
Numéro d'enregistrement national: 5293569900024
Adresse postale: 2 bis avenue du Parc
Commune postale: Joinville le Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149764306 📞
Courrier électronique: kali94@orange.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 822 472 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Essi Jade (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 48970202700025
Adresse postale: 12-14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Téléphone: +33 155251035 📞
Courrier électronique: commercial@essi-net.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Essi
Numéro d'enregistrement national: 32743513700036
Valeur totale du marché: 424254.16 EUR 💰
Nom: LSR Propreté
Numéro d'enregistrement national: 54206251100041
Adresse postale: 5 allée des Erables
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 145781617 📞
Courrier électronique: marche-public@groupe-lsr.fr 📧
Valeur totale du marché: 35121.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
10
5

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020, leur durée de validité expire le 31.12.2020. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois.

Les critères pour le jugement des offres sont pondérés comme il suit:

—— lot 2 — moyens humains dédiés au présent accord-cadre & organisation du travail sur site et au niveau de l'agence de rattachement 17 %, qualité de service, qualité environnementale et qualité des produits 15 %,insertion professionnelle 5 %, communication et organisation/gestion administrative de l'entreprise 3 % et,

Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy, CS 50079, 94048 Créteil Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants),
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 015-031413 (2020-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles (>20)