Nettoyage bureaux et locaux administratifs

Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, au niveau national, pour le nettoyage des bureaux et locaux administratifs du patrimoine de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa dont Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-01 Avis de marché
2012-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes - sans minimum ni maximum - passé en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, pour le nettoyage des bureaux et locaux administratifs du patrimoine de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa, dont Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: direction de l'exploitation - 81 rue du pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176950
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 40 mois, du 1.9.2012 au 31.12.2015. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.9.2012, la durée du marché expire le 31.12.2015. L'annexe 4 au CCTP fait état de la liste et masse salariale du personnel à reprendre, au titre de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté. Ces éléments ont été remis par le prestataire sortant. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 %, se décompose comme suit: — gestion technique 25 %, — organisation 20 %, — qualité 15 %. Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission de l'offre: — soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra, dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil, — soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plate-forme de dématérialisation. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, au niveau national, pour le nettoyage des bureaux et locaux administratifs du patrimoine de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa dont Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage bureaux et locaux administratifs
Brève description: Lot 1 - nettoyage bureaux et locaux administratifs.
Quantité ou étendue: Bureaux et locaux administratifs du patrimoine de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa, dont Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Informations complémentaires sur les lots:
Bureaux et locaux administratifs des sites suivants: l'agence de Saint-Quentin-en-Yvelines, les Antennes de Fontenay-sous-Bois, Créteil, Valenton, Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Cachan, L'Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Choisy-sud, Choisy-Louis Luc et la direction territoriale Val-de-Marne sud, Orly-aviateurs/navigateurs, Orly-La pierre au prêtre, Vitry-sur-Seine, les bureaux de Saint-Ouen l'Aumône, Noisiel, Juvisy-sur-Orge, Les Ulis, Moissy-Cramayel, les régies de Champigny-sur-Marne, d'Orly et Trappes, les logements 1956 et 2030 à Orly, l'espace logement à Orly et les espaces accueil clientèle sur l'ensemble du patrimoine.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 - nettoyage bureaux et locaux administratifs.
Quantité ou étendue: Bureaux et locaux administratifs du patrimoine de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne.
Informations complémentaires sur les lots:
Bureaux et locaux administraifs sur les sites
suivants:— siège social de Valophis Habitat - 81 rue du pont de Créteil à Saint-Maur-des-Fossés (94),— les services de la direction de l'exploitation - 17 bis rue du chemin vert à Saint-Maur-des-Fossés (94),— et la direction technique du patrimoine, la direction du développement social et de la communication et la direction territoriale nord, sises rue Georges Enesco à Créteil (94).
suivants:
— siège social de Valophis Habitat - 81 rue du pont de Créteil à Saint-Maur-des-Fossés (94),
— les services de la direction de l'exploitation - 17 bis rue du chemin vert à Saint-Maur-des-Fossés (94),
— et la direction technique du patrimoine, la direction du développement social et de la communication et la direction territoriale nord, sises rue Georges Enesco à Créteil (94).
Numéro de référence: BC 2012-111518 NETTBURO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa, dont Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 17-II du décret 2005-1742 du 30.12.2005:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2),
— déclaration su l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005 (rubrique F1 du Dc1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (rubrique F1 du Dc1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise, tels que prévus à l'article 17-i du décret 2005-1742 du 30.12.2005:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2),
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoires en vertu de la loi (rubrique G du Dc2),
— déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 17-I du décret 2005-1742 du 30.12.2005:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (rubriques G du Dc2),
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (rubrique G du Dc2),
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables de prestations de services de même nature que celles du contrat (rubrique G du Dc2),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (rubrique G du Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du pont de Créteil
Point de contact: direction de l'exploitation - service maintenance
Mme Gagnepain Frédérique
Téléphone: +33 145111475 📞
Courrier électronique: frederique.gagnepain@groupevalophis.fr 📧
Fax: +33 145111469 📠
Commune postale: Saint-Maur
Point de contact: Mme Alexandre Dominique
Téléphone: +33 145111470 📞
Courrier électronique: dominique.alexandre@groupevalophis.fr 📧
Fax: +33 45111469 📠
Point de contact: M. le président de la commission d'appels d'offres

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BC 2012-111518 NETTBURO
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 40 mois, du 1.9.2012 au 31.12.2015. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.9.2012, la durée du marché expire le 31.12.2015.
L'annexe 4 au CCTP fait état de la liste et masse salariale du personnel à reprendre, au titre de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté. Ces éléments ont été remis par le prestataire sortant.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 %, se décompose comme suit:
— gestion technique 25 %,
— organisation 20 %,
— qualité 15 %.
Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission de l'offre:
— soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra, dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil,
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— soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plate-forme de dématérialisation.
À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 106-176950 (2012-06-01)
Avis d'attribution de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 498 483,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis habitat - OPH du Val de Marne
Adresse postale: direction de l'exploitation, 81 rue du Pont de Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374813
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176950
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le lot 1 - Marché 46/7706 a été attribué à la société KALI - 2, rue Henri Dunand (94500) Champigny-sur-Marne, pour un montant à commandes - sans mini ni maximum - de 498 483.33 EUR HT, sur la durée du marché (40 mois). Lot lot 2 - Marché 46/7707 a été attribué à la société Les Savoyards Reunis - 12, rue Humblot (75015) Paris, pour un montant à commandes - sans mini ni maximum - de 268 875.60 EUR HT, sur la durée du marché (40 mois) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 438, BOAMP 107 B du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-13 📅
Nom: kali
Adresse postale: 2, rue Henri Dunant
Commune postale: Champigny-sur-marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Les Savoyards Reunis
Adresse postale: 12 rue Humblot
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme da Silva Marie-Line

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2012/S 228-374813 (2012-11-23)