2021-04-19   Assistance à maîtrise d'ouvrage consistant en l'instruction et en la coordination du dispositif des avances... (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui consiste à procéder à l'instruction et la coordination du dispositif des avances remboursables pour la consolidation de la trésorerie des TPE. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Initiactive 89 Initiative BFC Initiative Côte d'Or Initiative Dole Territoires Initiative Doubs et Territoire de Belfort Initiative Haute-Saône Initiative Jura Initiative Nièvre Initiative Saône-et-Loire

2020-10-12   Assistance à maîtrise d'ouvrage consistant en l'instruction et en la coordination du dispositif des avances... (Région Bourgogne Franche-Comté)
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui consiste à procéder à l'instruction et la coordination du dispositif des avances remboursables pour la consolidation de la trésorerie des TPE. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Initiactive 89 Initiative BFC Initiative Côte d'Or Initiative Dole Territoires Initiative Doubs et Territoire de Belfort Initiative Haute-Saône Initiative Jura Initiative Saône-et-Loire