2022-06-01outil De Sondage Pour Enquetes Recurrentes Et Ad Hoc Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat (ACM OPH de la CA de Montpellier)
la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° du Code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Volume annuel de la commande sur la durée ferme du marché : montant minimum 5 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 45 000,00 euro(s) (H.T.).
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