2020-05-26Ramassage et évacuation de la pollution canine (Ville de Mandelieu-la-Napoule)
La présente consultation porte sur les prestations de ramassage et évacuation de la pollution canine sur la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires …
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2016-04-15Ramassage et évacuation de la pollution canine (Ville de Mandelieu La Napoule)
Prestations de ramassage et d'évacuation de la pollution canine pour la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Cette procédure intervient suite à la déclaration sans suite du précédent marché, pour raison d'intérêt général.
Étendue et mode de procédure:
Accord-cadre passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés …
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