Ramassage et évacuation de la pollution canine

Ville de Mandelieu La Napoule

Prestations de ramassage et d'évacuation de la pollution canine pour la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Cette procédure intervient suite à la déclaration sans suite du précédent marché, pour raison d'intérêt général.
Étendue et mode de procédure:
Accord-cadre passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Les prix contractuels sont ceux figurant dans le BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF Jupiter SAS

Qui ?

• Ville de Mandelieu La Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-15	Avis de marché
2016-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:

Prestations de ramassage et d'évacuation de la pollution canine pour la commune de Mandelieu-la-Napoule. Cette procédure intervient suite à la déclaration sans suite du précédent marché, pour raison d'intérêt général. Étendue et mode de procédure: Accord-cadre passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. Les prix contractuels sont ceux figurant dans le BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135244
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de ramassage et d'évacuation de la pollution canine pour la commune de Mandelieu-la-Napoule.

Cette procédure intervient suite à la déclaration sans suite du précédent marché, pour raison d'intérêt général.

Étendue et mode de procédure:

Accord-cadre passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Les prix contractuels sont ceux figurant dans le BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.

Sélection des offres: cf. le règlement de consultation.

Contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif (BPU/DQE),

— un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Les éléments présentés dans ce mémoire technique revêtiront un caractère contractuel.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvellement par tacite reconduction à la date d'anniversaire, 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.

Description des options:

Conformément à l'article 30-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Financement sur ressources propres.

Paiement par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidatures:

Seules les candidatures conformes aux dispositions de l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 50 à 52 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 seront recevables.

Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr);

Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville);

Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels des 3 dernières années;

Moyens matériels généraux de l'entreprise;

Références pour des opérations similaires;

Qualifications professionnelles ou références équivalentes;

Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché;

Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement par tacite reconduction à la date d'anniversaire, 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.

Conditions de remise des offres:

Remise des propositions en main propre ou par voie postale:

Tous les documents doivent être insérés dans une seule enveloppe cachetée portant la mention, en haut et à gauche,

"AOO/Intitulé de l'accord-cadre: "..." Ne pas ouvrir avant la séance.

Cette enveloppe sera remise en main propre contre récépissé ou envoyée par voie postale avec AR à:

Mairie de Mandelieu-la-Napoule, service de la commande publique / RDC, avenue de la République, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 du lundi au vendredi inclus.

Remise des propositions dématérialisées par voie électronique:

Les propositions peuvent également être transmises par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément aux articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché, soit de l'article L.551-13 et suivants dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative, soit de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral), préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2016/S 077-135244 (2016-04-15)

Avis d'attribution de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de ramassage et d'évacuation de la pollution canine pour la commune de Mandelieu-la-Napoule. Cette procédure intervient suite à la déclaration sans suite du précédent marché, pour raison d'intérêt général. Étendue et mode de procédure: Accord-cadre passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332133
Se réfère à l'avis: 2016/S 077-135244
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Ramassage et évacuation de la pollution canine.

Sous-critères valeur technique de l'offre:

— moyens humains et techniques dédiés à la prestation: 20 points,

— mesures environnementales adoptées pour la réalisation des prestations: 10 points.

Description des options:

Conformément à l'article 30-I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée selon les sous-critères référencés ci-dessus
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, Ass., du 16.7.2007 n° 291545) et de l'arrêt départemental Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° 04 92 97 35 72).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.

Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.

Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2016/S 185-332133 (2016-09-21)

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