2021-10-22interventions de sécurité sur la ville de Montpellier (Ville de Montpellier)
la présente consultation concerne les Interventions de sécurité sur la ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Forme de marché L'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de …
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