Prestations de gardiennage et de petit entretien des 3 déchèteries communautaires

Communauté de communes de Freyming-Merlebach

Prestations de gardiennage des déchèteries de Betting, Henriville et Hombourg-Haut.
Population concernée : 33 741 habitants.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIP Securite

Qui ?

• Communauté de communes de Freyming-Merlebach

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-11	Avis de marché
2014-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Pour la tranche ferme les prestations de gardiennage portent sur 3 déchèteries : henriville, betting et hombourg-haut. Un gardien par déchèterie + un gardien remplaçant.déchets concernés :- gravats environ 3 330 tonnes / an, 1 benne de 15 m3 par déchèterie,- ferraille environ 70 tonnes / an, 1 benne à toit coulissant de 30 m3 par déchèterie,- dds + batteries environ 60 tonnes de ddds / an et 0,65 tonnes de batteries - mise à disposition en quantité adaptée de bacs palettes avec couvercle et de conteneurs pour huiles et batteriesLa tranche conditionnelle porte sur une augmentation de l'amplitude horaire d'ouverture des déchèteries : ouverture le dimanche matin de 9:00 à 13:00.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Freyming-Merlebach
Adresse postale: 2 rue de Savoie – BP 80146
Code postal: 57804
Commune postale: Freyming-Merlebach Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: steph.gladel@cc-freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: +33 387002156 📞
Fax: +33 387002164 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051768
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le dce est téléchargeable sur la plate-forme : http://www.e-marchespublics.com La réception électronique des plis est autorisée. Les dépôts se feront sur la même plate-forme. Pour connaître les pré-requis techniques et les modalités de retrait du dce sur la plate-forme ou de dépôt des offres électroniques veuillez vous référer à son règlement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gardiennage des déchèteries de Betting, Henriville et Hombourg-Haut.

Population concernée : 33 741 habitants.

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Quantité ou étendue:

Pour la tranche ferme les prestations de gardiennage portent sur 3 déchèteries : henriville, betting et hombourg-haut. Un gardien par déchèterie + un gardien remplaçant.

déchets concernés :

- gravats environ 3 330 tonnes / an, 1 benne de 15 m3 par déchèterie,

- ferraille environ 70 tonnes / an, 1 benne à toit coulissant de 30 m3 par déchèterie,

- dds + batteries environ 60 tonnes de ddds / an et 0,65 tonnes de batteries - mise à disposition en quantité adaptée de bacs palettes avec couvercle et de conteneurs pour huiles et batteries

La tranche conditionnelle porte sur une augmentation de l'amplitude horaire d'ouverture des déchèteries : ouverture le dimanche matin de 9:00 à 13:00.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Freyming-Merlebach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature,

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

- une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 à l5212-4 du code du travail,

- les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat,

- les arrêtés préfectoraux ou autorisations administratives nécessaires à l'exercice des prestations demandées au marché

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Il est précisé que certains des renseignements ainsi sollicités peuvent être apportés au moyen des formulaires non obligatoires (série dc) mis en ligne par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par la redevance incitative perçue sur les usagers du service. La redevance constitue une recette du budget annexe des ordures ménagères.

Paiement par mandat administratif dans un délai conforme à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CCFM.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Gladel
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de Freyming-Merlebach
Adresse postale: 2 rue de Savoie - BP 80146
Commune postale: Freyming Merlebach Cedex
Point de contact: Joëlle Leder
Téléphone: +33 387002173 📞
Courrier électronique: j.leder@cc-freyming-merlebach.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Informations complémentaires

Le dce est téléchargeable sur la plate-forme : http://www.e-marchespublics.com

La réception électronique des plis est autorisée. Les dépôts se feront sur la même plate-forme.

Pour connaître les pré-requis techniques et les modalités de retrait du dce sur la plate-forme ou de dépôt des offres électroniques veuillez vous référer à son règlement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits auprès du tribunal administratif de Strasbourg.

Source: OJS 2014/S 032-051768 (2014-02-11)

Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 598 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com com de Freyming-Merlebach

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266673
Se réfère à l'avis: 2014/S 32-051768
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Performance économique et environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: GIP Securite
Adresse postale: 40 avenue Erckman Chatrian
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57800

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue de la Paix – BP 51038
Source: OJS 2014/S 148-266673 (2014-07-31)

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