Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Gilbert Joseph Paris est mentionné
2021-01-14Fourniture de livres pour les services de la Ville de Versailles et son CCAS (Ville de Versailles)
La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique:
— sans minimum ni maximum pour les lots 1, 4, 5 et 6,
— sans minimum et avec un maximum pour les lots 2, 3 et 7.
Les lots 2, 3 et 7 sont passés sous la forme d'une procédure adaptée (article 2123.1-2 du code de la commande publique) et font l'objet d'une publicité séparée.
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