La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique:
— sans minimum ni maximum pour les lots 1, 4, 5 et 6,
— sans minimum et avec un maximum pour les lots 2, 3 et 7.
Les lots 2, 3 et 7 sont passés sous la forme d'une procédure adaptée (article 2123.1-2 du code de la commande publique) et font l'objet d'une publicité séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: Sl46
Brève description:
“La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R....”
Brève description
La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque📦
Code CPV supplémentaire: Livres scolaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Service des marchés publics, RP 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr📧
Téléphone: +33 130972838📞
Fax: +33 130972844 📠
URL des documents: http://www.versailles.fr🌏
URL pour la participation: http://www.versailles.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-024274
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr
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Source: OJS 2021/S 012-024274 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3”
Valeur totale du marché: 691 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: service des marchés publics, RP 1144
Contact
Téléphone: +33 130972839📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339388
Se réfère à l'avis: 2021/S 012-024274
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Lot nº 1 — livres génériques — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — montant estimatif pour 4 ans: 225 000 EUR HT.”
Source: OJS 2021/S 128-339388 (2021-07-01)