2022-05-20Travaux de plaquisterie et de plâtrerie (Habitats de Haute-Alsace)
Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
la durée du contrat est d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
il est divisé en 5 lots géographiques traités par marchés séparés.
chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des …
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