Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Garage des 7 Fonts M. Richard Douzal est mentionné
2013-05-28Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile (Commune d'Agde)
délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile passée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Cette délégation a pour objet l'exploitation, sur le territoire de la commune d'agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation …
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