2016-11-28   Acquisition de pieces de rechange d'origine distribuees par les constructeurs pour l'entretien et la reparation du... (Département des Pyrénées-Orientales)
On entend par pièces de rechange d'origine distribuées par les constructeurs, des pièces distribuées par les constructeurs sous leurs propres emballages. Soit qu'elles soient fabriquées par le constructeur automobile, soit qu'elles soient fournies par l'équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses propres emballages à ses distributeurs. Voir la passation de marché »