2022-07-05   accord-Cadre De Travaux De Construction, D'Entretien, De Rénovation Et De Réhabilitation Des Bâtiments Et Propriétés... (commune d aix en provence)
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Voir la passation de marché »
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